Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la délégation de service public relative à l'exploitation de l'Unité de Valorisation Energétique et de l'Unité de Valorisation Biomasse

Avis de marché
Département(s) de publication :27
Annonce n° 25-118609


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SETOM DE L'EURE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la délégation de service public relative à l'exploitation de l'Unité de Valorisation Energétique et de l'Unité de Valorisation Biomasse de Guichainville
Description : Le présent marché consiste en une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement du SETOM, dans le cadre de son contrôle de délégation de service public, portant sur l'Unité de Valorisation Énergétique et l'Unité de Valorisation Biomasse.
Identifiant de la procédure : ce5de1b3-ca97-4c64-a8c2-f8752f9b6501
Identifiant interne : 2025-11
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356300 Services d'appui technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la délégation de service public relative à l'exploitation de l'Unité de Valorisation Energétique et de l'Unité de Valorisation Biomasse de Guichainville
Description : Le présent marché consiste en une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement du SETOM, dans le cadre de son contrôle de délégation de service public, portant sur l'Unité de Valorisation Énergétique et l'Unité de Valorisation Biomasse.
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356300 Services d'appui technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511396?orgAcronyme=b2q

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511396?orgAcronyme=b2q
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SETOM DE L'EURE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SETOM DE L'EURE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SETOM DE L'EURE
Organisation qui traite les offres : SETOM DE L'EURE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SETOM DE L'EURE
Numéro d'enregistrement : 25270311100036
Adresse postale : Ecoval - Lieu-Dit Saint Laurent Voie Communale 6
Ville : Guichainville
Code postal : 27306
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : Agnès DELACOUR
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 232234765
Adresse internet : http://www.setom.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 177 600 053 00025
Adresse postale : 53 Avenue Gustave Flaubert - BP 51
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse internet : https://rouen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fbfd0d5d-b099-427c-9c6c-fcc06eda2d47 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/10/2025 à 13:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2025