703588-2025.
703588-2025 - Mise en concurrence
France - Travaux de construction de bâtiments - Marché Global de Performance (MGP) pour la construction d'environ 90 logements et de locaux d'activités à Val-de-Reuil (27100), Chaussée de Léry - réf U321L
OJ S 205/2025 24/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: 3F NORMANVIE
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché Global de Performance (MGP) pour la construction d'environ 90 logements et de locaux d'activités à Val-de-Reuil (27100), Chaussée de Léry - réf U321L
Description: Marché Global de Performance concernant la construction en mode BIM d'un aménagement d'ensemble comprenant l'ensemble des voiries et aménagements publics divers, 90 logements collectifs, de locaux d'activités et environ 120 places de parking collectives, dont 31 boxes à réhabiliter sous la dalle piétonne (rue Grande), le tout disposant d'un traitement paysager qualitatif. La partie exploitation-maintenance de ce MGP sera assuré pour les 90 logements collectifs, à destination locative. Le site du projet est situé chaussée de Léry, à VAL-DE-REUIL (27100).
Identifiant de la procédure: c6ee91a8-526c-4570-a05a-8b58fa79895e
Identifiant interne: MGP-VDR-Lery PMF-U321L
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Chaussée de Léry
Ville: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Marché Global de Performance pour la construction d'environ 90 logements locatifs (LLI) et de locaux d'activités, chaussée de Léry à VAL-DE-REUIL (27100)
Description: Marché Global de Performance concernant la construction en mode BIM d'un aménagement d'ensemble comprenant l'ensemble des voiries et aménagements publics divers, 90 logements collectifs, de locaux d'activités et environ 120 places de parking collectives, dont 31 boxes à réhabiliter sous la dalle piétonne (rue Grande), le tout disposant d'un traitement paysager qualitatif. La partie exploitation-maintenance de ce MGP sera assuré pour les 90 logements collectifs, à destination locative. Le site du projet est situé chaussée de Léry, à VAL-DE-REUIL (27100).
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché. Le marché est décomposé en tranches.
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Chaussée de Léry
Ville: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 15/02/2027.
Durée: 228 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 828 900,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. L'avis de publicité est rédigé et publié en langue francaise. L'offre qui sera à remettre par les groupements dont la candidature aura été retenue sera de niveau APS et chaque offre déclarée conforme recevra une rémunération forfaitaire totale et non révisable de 50 000 euros HT. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de cette indemnité déjà recue au titre de la remise de son dossier APS.
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: L'atténuation du changement climatique
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur architecturale et technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_iQDa4jt6jL
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_iQDa4jt6jL
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lille
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: 3F NORMANVIE
Numéro d'enregistrement: 55214154100094.
Adresse postale: 5 rue Montaigne
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 667 60 41 79.
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590111500709.
Adresse postale: 13, avenue du peuple belge
Ville: Lille
Code postal: 59034.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0320783333.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3bb67f70-b797-420d-b028-e74ffeb7e254 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 23/10/2025 09:11:14 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 703588-2025.
Numéro de publication au JO S: 205/2025.
Date de publication: 24/10/2025
