Animation du Pacte Territorial.

Avis de marché
Département(s) de publication :27
Annonce n° 25-112972


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes Pont Audemer Val de Risle
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Animation du Pacte Territorial
Description : Le présent marché a pour objet le suivi et l'animation du Pacte Territorial France Rénov' sur le territoire de la Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle. La mission principale est la mise en oeuvre du pacte territorial qui se décline en 3 volets principaux : - Volet 1 : Dynamique territoriale auprès des ménages et des professionnels - Volet 2 : Information, conseils et orientations des ménages - Volet 3 : Accompagnement et assistance des ménages
Identifiant de la procédure : 7e0b1584-752d-4eaf-8540-9bcf8704ba11
Identifiant interne : PPP1ZD-53/5013/2025-22-CC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Animation du Pacte Territorial
Description : Le présent marché a pour objet le suivi et l'animation du Pacte Territorial France Rénov' sur le territoire de la Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle. La mission principale est la mise en oeuvre du pacte territorial qui se décline en 3 volets principaux : - Volet 1 : Dynamique territoriale auprès des ménages et des professionnels - Volet 2 : Information, conseils et orientations des ménages - Volet 3 : Accompagnement et assistance des ménages
Identifiant interne : 2025-22-CC_1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Options :
Description des options : Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel de ville
Ville : PONT-AUDEMER cedex
Code postal : 27504
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de communes Pont Audemer Val de Risle

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour la part variable (volet 3), le montant minimum de dossiers est fixé à 100 par an et le montant maximum est fixé à 300 par an.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.eure.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.eure.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Pont Audemer Val de Risle
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes Pont Audemer Val de Risle

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de communes Pont Audemer Val de Risle
Numéro d'enregistrement : 20006578700018
Adresse postale : Hôtel de ville
Ville : PONT-AUDEMER cedex
Code postal : 27504
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : Francis COUREL
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 232410815
Adresse internet : https://www.ville-pont-audemer.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de NANTES
Numéro d'enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE - IMMEUBLE SKYLINE, 22 MAIL PABLO PICASSO
Ville : NANTES CEDEX 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 660489889
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d'enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 235583500
Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 363bbb27-fd27-4d95-85fe-efc8fba8e7fa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/10/2025 à 11:39
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2025