Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du contrat de concession de service public du centre de tri d'Écoval.

Avis de marché
Département(s) de publication :27
Annonce n° 25-108929


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SETOM DE L'EURE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du contrat de concession de service public du centre de tri d'Écoval
Description : Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du contrat de délégation de service public du centre de tri situé sur le site d'Écoval (Guichainville - 27)
Identifiant de la procédure : 00065092-db15-4013-acd3-3b8fbf0ce25d
Identifiant interne : 2025-08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2123-4 à 7 du Code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2123-4 à 5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager une négociation. Les conditions de négociations sont les suivantes : S'il était fait usage de cette faculté, la négociation sera alors conduite dans de strictes conditions d'égalité de traitement avec les trois candidats ayant présenté les offres classées aux trois premières places à l'issue du premier classement établi sur la base des critères de jugement stipulées à l'article 5-2. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales et de ne pas négocier. La négociation portera sur tous les éléments de l'offre présentée, elle ne pourra pas avoir pour objet la production éventuelle de variante complémentaire. A noter que les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables seront éliminées conformément à l'article L. 2152-2 du Code de la commande publique. En conséquence, les candidats ayant remis de telles offres ne seront pas admis à la négociation. Toutefois, dans la mesure où certaines offres seraient considérées comme inappropriées, irrégulières ou inacceptables à l'issue de l'analyse des offres (et ne figurant donc pas dans le premier classement des offres), et si le nombre de candidats ayant remis des offres conformes (faisant l'objet d'un classement au sein du premier classement des offres) est inférieur à trois, alors tous les candidats ayant remis des offres irrégulières, ou inacceptables pourront être admis à la négociation afin de pouvoir remettre une offre finale régulière ou acceptable (selon les définitions données aux articles L. 2152-2, L. 2152-3 et L. 2152-4 du Code de la commande publique). Les candidats seront invités par le pouvoir adjudicateur à préciser, compléter ou modifier leur offre, sans pour autant qu'il soit porté de modifications substantielles au cahier des charges. A cet effet, des représentants du pouvoir adjudicateur rencontreront chacun des candidats admis à négocier au cours d'une réunion unique. Une convocation leur sera adressée précisant la date et l'heure de réunion, ainsi que le temps imparti. Cette convocation sera adressée via le profil acheteur, et pourra également être adressée par courriel le cas échéant. Le pouvoir adjudicateur informera ensuite les candidats ayant participé à la négociation, de la date de clôture des négociations et les invitera à remettre une dernière offre (dite offre finale). Un courrier leur sera alors adressé pour confirmer la date de remise des offres finales. Le procès-verbal des échanges ayant eu lieu au cours de la négociation est remis au candidat concerné à la fin de la réunion de négociation. Ces éléments seront adressés par courriel le cas échéant. Le pouvoir adjudicateur peut décider d'organiser une négociation par échanges écrits. Dans cette hypothèse, il en informe les candidats dans la convocation qui fixe alors la date limite de remise de l'offre finale, ainsi que les points sur lesquels la négociation porte. Au sein de l'offre finale, les candidats communiqueront au pouvoir adjudicateur un document indiquant clairement et précisément les points modifiés de leur offre. A défaut de réception de l'offre négociée dans les délais, seule la dernière offre recevable remise sera prise en compte pour l'analyse. A la suite des négociations, les offres finales irrégulières, inacceptables ou inappropriées seront éliminées conformément à l'article L. 2152-1 du Code de la commande publique. L'offre finale sera jugée selon les mêmes critères de jugement des offres (article 5-2 du présent règlement de consultation), et le classement final sera établi sur cette base. Les caractéristiques de la procédure sont détaillées dans les documents de la consultation.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356300 Services d'appui technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : VC 6 Lieu-dit Saint Laurent
Ville : Guichainville
Code postal : 27930
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 211,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique - Procédure adaptée

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du contrat de concession de service public du centre de tri d'Écoval
Description : Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du contrat de délégation de service public du centre de tri situé sur le site d'Écoval (Guichainville - 27)
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356300 Services d'appui technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511386?orgAcronyme=b2q

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511386?orgAcronyme=b2q
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/11/2025 à 14:00
Lieu : Guichainville
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint
Montage financier : Le présent marché sera financé sur les fonds propres de la collectivité.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SETOM DE L'EURE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SETOM DE L'EURE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SETOM DE L'EURE
Organisation qui traite les offres : SETOM DE L'EURE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SETOM DE L'EURE
Numéro d'enregistrement : 25270311100036
Adresse postale : VC 6 Lieu-Dit Saint Laurent
Ville : Guichainville
Code postal : 27930
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : Agnès DELACOUR
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 232234765
Adresse internet : http://www.setom.fr
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.eure.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 177 600 053 00025
Adresse postale : 53 Avenue Gustave Flaubert - BP 51
Ville : ROUEN CEDEX 1
Code postal : 76005
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse internet : https://rouen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 11d12c70-b8b9-4f62-978e-e17cf98049ef - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/10/2025 à 15:48
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2025