Avis de marché
Département(s) de publication : 45
Annonce n° 26-48553
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Orléans Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24450046800040
Ville : Orléans
Code postal : 45058
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 45
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1821653
Identifiant interne de la consultation : M26A0084
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Marchés Publics
Numéro de téléphone du contact : +33 238792222
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique est appréciée au regard de la note méthodologique (sous-pondération détaillée dans les renseignements complémentaires) : 60%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'une étude portant sur la réalisation du diagnostic territorial du droit à d'accès à l'eau pour tous et du schéma de desserte en eau potable
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation porte sur l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'une étude portant sur la réalisation du diagnostic territorial du droit à d'accès à l'eau pour tous et du schéma de desserte en eau potable. Elle donnera lieu à un marché à prix global et forfaitaire non alloti et non reconductible
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire Orléans Métropole 45040 - ORLEANS
Durée du marché (en mois) : 7
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : =>Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=>La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=>Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le RC).
=>Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
[email protected] -
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
=>Délais de recours : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative.
=>Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=>Sous-pondération du critère "valeur technique est appréciée au regard de la note méthodologique" (60%)
- 1 : Pertinence des moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations (30%) dont :
- Pertinence de l'équipe projet dédiée (nombre, pour chaque membre de l'équipe projet : poste occupé, compétences, expériences, références) (15%)
- Pertinence du chef de projet et de son suppléant (poste occupé, compétences, expériences, références) (15%).
- 2 : Pertinence de la méthodologie en cohérence avec le planning proposé par le candidat (30%) :
- Pertinence de la méthodologie proposée pour exécuter les prestations (sous pondération (20%) ;
- Proposition d'un planning et d'un calendrier détaillé de chaque phase, proposé par le candidat (10%).
=>Compétences à minima : L'équipe mise à disposition devra comprendre à minima les compétences suivantes
- Compétences dans la réalisation d'études sociales et techniques,
- Compétences pour l'élaboration de projets propres à l'objet du marché,
- Connaissance des réglementations et des acteurs associés à la thématique d'étude,
- Conduite de réunions et techniques d'animations de réunions, notamment face à un public d'élus,
- Fonctionnement des collectivités et administrations.
=>Phases :
- Phase 1 : Réalisation du diagnostic territorial du droit d'accès à l'eau pour tous sur les 22 communes du territoire d'Orléans Métropole ;
- Phase 2 : Elaboration dune feuille de route priorisée, intégrant chacun des publics cibles ;
- Phase 3 : Réalisation du schéma de distribution d'eau potable
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/05/2026
