Avis de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 26-64622
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SIAVOS EU
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007898800017
Ville : Auvers sur oise
Code postal : 95430
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_nxWLi4WYdh
Identifiant interne de la consultation : 26AEUCC
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Gilbert POLARD
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0134484259
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Selon RC - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres sont disponibles ;
- Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de cette déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, le candidat est autorisé à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques ;
- Information sur le niveau approprié d'assurance des risques professionnels. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- La présentation d'une liste des prestations similaires exécutées au cours des 5 dernières années ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste de matériel et des moyens humains que le candidat mettrait en uvre pour l'exécution des prestations ;
- Certificat de qualification professionnelle des entreprises ou certificats de capacité validés par les acheteurs attestant de la compétence de l'entrepreneur.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/08/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
collectivité territoriale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Contrôles de conformité assainissement et pluvial des installations des particuliers
Code CPV principal - Descripteur principal : 90410000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord cadre a pour objet la réalisation des prestations suivantes :
- Les contrôles de conformité des raccordements des installations des particuliers au réseau public d'assainissement collectif et au réseau public d'eau pluviale ainsi que les contrôles du respect des contraintes d'infiltration à la parcelle en cas de cession immobilière ;
- Les contrôles d'achèvement des travaux de mise en conformité des installations de raccordement au réseau public d'assainissement collectif et/ou au réseau public d'eau pluviale
Lieu principal d'exécution du marché : Val-d'Oise
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre 100000 euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/06/2026
