Communauté des Communes Giennoises, M. Francis Cammal, Président, 3 chemin de Montfort, CS 70080, 45503 Gien Cedex, Tél. : 02 38 29 80 00, mèl :
[email protected], web :
http://www.legiennois.fr, Siret 24450021100127
Groupement de commandes : Oui
Communauté des Communes Giennoises
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 48 mois
Objet : Vérifications réglementaires au titre des établissements recevant du public et du Code du travail
Référence acheteur : 1 008 26 008
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-cadre
Lieu d'exécution : 3 chemin de Montfort, 45500 Gien
Durée : 48 mois.
Description : Vérifications réglementaires au titre des établissements recevant du public et du Code du travail
Classification CPV :
Principale : 71315000 installations techniques de bâtiment
Complémentaires :
- 71315400 services d'inspection et de vérification de bâtiment
- 71631300 services de contrôle technique de bâtiments
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Collectivités territoriales
Conditions de participation :
Critères : Renvoi au RC.
Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (Règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : Communauté des Communes Giennoises, Tél. : 02 38 29 80 00
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 10/07/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Envoi à la publication le : 05/06/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info