Avis de marché
Département(s) de publication : 45
Annonce n° 26-62250
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Orléans Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24450046800040
Ville : Orléans
Code postal : 45058
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 45
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1838616
Identifiant interne de la consultation : M26A0076
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Marchés Publics
Numéro de téléphone du contact : +33 238792222
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/08/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Orléans Métropole
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (sous-pondérations détaillées dans les renseignements complémentaires) : 60%
Prix apprécié au regard du total des montants du Dqe : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Contrôles de conformité mécanique et de stabilité des ouvrages sur les lignes A et B du tramway et autres mobiliers sur ORLEANS METROPOLE
Code CPV principal - Descripteur principal : 71700000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation porte sur les contrôles de conformité mécanique et de stabilité des ouvrages sur les lignes A et B du tramway et autres mobiliers sur ORLEANS METROPOLE. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Ce marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 110 000 euro(s) HT pour les trois premières périodes et 100 000 euro(s) pour la dernière période. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an et reconductible 3 fois maximum soit une durée maximale de quatre ans
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire Orléans Métropole 45000 - ORLEANS METROPLE
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : =>Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=>La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=>Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le RC).
=>Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
[email protected] -
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
=>Délais de recours : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative.
=>Examen des candidatures : Le maître d'ouvrage vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=>Sous-pondération du critère "valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique (60%)
- 1 : Pertinence de la méthodologie non destructive décrivant la prestation du candidat, (Pondération : 30%).
La pertinence de la méthodologie proposée sera appréciée au regard :
- de la capacité à contrôler l'intégralité de l'ouvrage (parties hautes, intermédiaires, basses, fondations et environnement d'implantation) ;
- de l' adaptabilité aux différents matériaux et configurations d'ouvrages ;
- de la pertinence des moyens humains et matériels mobilisés ;
- des certificats, attestations, validations techniques ou références permettant de justifier la fiabilité de la méthodologie proposée.
- 2 : Pertinence des mesures permettant de limiter l'impact environnemental et d'assurer l'accessibilité et le déploiement avec la plus faible emprise possible en tout lieu et quelle que soit la période de l'année (hiver, printemps, été, automne), (Pondération : 30 %).
La pertinence des mesures proposées par le candidat sera appréciée au regard :
- de la limitation des impacts environnementaux générés par les interventions ;
- de la réduction des nuisances pour les usagers et l'exploitation du réseau ;
- de la capacité à intervenir avec une emprise minimale sur le domaine public ;
- de la facilité d'accès aux ouvrages et de la rapidité de déploiement de la méthodologie ;
- de la capacité à intervenir en toute saison et dans des conditions d'exploitation variées.
=>Estimation : A titre indicatif, sans valeur contractuelle, l'estimatif des commandes pour chaque période est de 80 000 HT
=>Présentation des test/démonstration : cf modalités dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/06/2026