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425433-2025
425433-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assistance à la conception – ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION D'UNE SUPERSTRUCTURE APRES DEMONTAGE DE LA TOITURE, POUR ACCUEILLIR UN CMP ENFANTS ET UN CATTP ADULTES A VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON POUR LE NOUVEL HOPITAL DE NAVARRE
OJ S 123/2025 01/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : GHT Eure-Seine Pays D'ouche
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION D'UNE SUPERSTRUCTURE APRES DEMONTAGE DE LA TOITURE, POUR ACCUEILLIR UN CMP ENFANTS ET UN CATTP ADULTES A VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON POUR LE NOUVEL HOPITAL DE NAVARRE
Description : ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION D'UNE SUPERSTRUCTURE APRES DEMONTAGE DE LA TOITURE, POUR ACCUEILLIR UN CMP ENFANTS ET UN CATTP ADULTES A VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON POUR LE NOUVEL HOPITAL DE NAVARRE
Identifiant de la procédure : dc99e749-f9a0-47fb-9308-585837946aec
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79933000 Services d'assistance à la conception
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION D'UNE SUPERSTRUCTURE APRES DEMONTAGE DE LA TOITURE, POUR ACCUEILLIR UN CMP ENFANTS ET UN CATTP ADULTES A VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON POUR LE NOUVEL HOPITAL DE NAVARRE
Description : ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION D'UNE SUPERSTRUCTURE APRES DEMONTAGE DE LA TOITURE, POUR ACCUEILLIR UN CMP ENFANTS ET UN CATTP ADULTES A VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON POUR LE NOUVEL HOPITAL DE NAVARRE
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79933000 Services d'assistance à la conception
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Une visite groupée est OBLIGATOIRE. Cette visite est prévue le Jeudi 17 juillet 2025 à 10h00 Les candidats doivent prévenir en amont le référent de leur présence au 02 32 31 76 08 ou par mail :
[email protected]. Le lieu de rendez vous sera indiqué lors de l'inscription à la visite.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ghteure-seinepaysdouche.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25602_1103640.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ghteure-seinepaysdouche.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : GHT Eure-Seine Pays D'ouche
Numéro d’enregistrement : 26270874600215
Adresse postale : rue Léon Schwartzenberg
Ville : Evreux
Code postal : 27015
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 232338030
Adresse internet : https://www.chi-eureseine.fr/le-ch-eure-seine/organisation/le-groupement-hospitalier-de-territoire-ght
Profil de l’acheteur : https://ghteure-seinepaysdouche.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 Avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76005
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33232081270
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6cb451e1-2763-4bf1-be47-2cb1e320c058 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 27/06/2025 18:00:08 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 425433-2025
Numéro de publication au JO S : 123/2025
Date de publication : 01/07/2025
