ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION D'UNE SUPERSTRUCTURE APRES DEMONTAGE DE LA TOITURE POUR ACCUEILLIR UN CMP ENFANTS ET UN CATTP ADULTES A VERNEUIL POUR LE NOUVEL HOPITAL DE NAVARRE.

Avis de marché
Département(s) de publication :27
Annonce n° 25-73173


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : GHT Eure-Seine Pays D'ouche
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION D'UNE SUPERSTRUCTURE APRES DEMONTAGE DE LA TOITURE, POUR ACCUEILLIR UN CMP ENFANTS ET UN CATTP ADULTES A VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON POUR LE NOUVEL HOPITAL DE NAVARRE
Description : ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION D'UNE SUPERSTRUCTURE APRES DEMONTAGE DE LA TOITURE, POUR ACCUEILLIR UN CMP ENFANTS ET UN CATTP ADULTES A VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON POUR LE NOUVEL HOPITAL DE NAVARRE
Identifiant de la procédure : dc99e749-f9a0-47fb-9308-585837946aec
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79933000 Services d'assistance à la conception

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION D'UNE SUPERSTRUCTURE APRES DEMONTAGE DE LA TOITURE, POUR ACCUEILLIR UN CMP ENFANTS ET UN CATTP ADULTES A VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON POUR LE NOUVEL HOPITAL DE NAVARRE
Description : ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION D'UNE SUPERSTRUCTURE APRES DEMONTAGE DE LA TOITURE, POUR ACCUEILLIR UN CMP ENFANTS ET UN CATTP ADULTES A VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON POUR LE NOUVEL HOPITAL DE NAVARRE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79933000 Services d'assistance à la conception

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Une visite groupée est OBLIGATOIRE. Cette visite est prévue le Jeudi 17 juillet 2025 à 10h00 Les candidats doivent prévenir en amont le référent de leur présence au 02 32 31 76 08 ou par mail : [email protected]. Le lieu de rendez vous sera indiqué lors de l'inscription à la visite.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ghteure-seinepaysdouche.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25602_1103640.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ghteure-seinepaysdouche.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : GHT Eure-Seine Pays D'ouche
Numéro d'enregistrement : 26270874600215
Adresse postale : rue Léon Schwartzenberg
Ville : Evreux
Code postal : 27015
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 232338030
Adresse internet : https://www.chi-eureseine.fr/le-ch-eure-seine/organisation/le-groupement-hospitalier-de-territoire-ght
Profil de l'acheteur : https://ghteure-seinepaysdouche.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 Avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76005
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33232081270
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6cb451e1-2763-4bf1-be47-2cb1e320c058 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/06/2025 à 18:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/06/2025