Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une démarche environnementale en vue de la construction du futur collège de Gattières

Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-84465
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


en vue de la construction du futur collège de Gattières
Lieu d'exécution et de livraison : Collège de Gattières
Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une démarche environnementale
en vue de la construction du futur collège de Gattières suivant le référentiel Ecovallée Plaine du Var
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
84 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Se référer au règlement de la consultation (RC)
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Se référer au règlement de la consultation (RC)
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Se référer au règlement de la consultation (RC)
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Se référer au règlement de la consultation (RC)
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 40%
- Valeur technique : 60%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2023M0319
Renseignements complémentaires : Le délai d'exécution global prévisionnel du marché est de 84 mois environ à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations de la tranche ferme (Tranche ferme : 36 mois - Tranche optionnelle n° 01 : 24 mois à partir de la date fixée dans la décision de démarrage de prestations de la Tranche optionnelle n° 01 - Tranche optionnelle n° 02 : 24 mois à partir de la date fixée dans la décision de démarrage des prestations de la tranche optionnelle n° 02).
Délais de notification d'affermissement :
Tranche optionnelle n° 01 : 36 mois à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations de la tranche ferme.
Tranche optionnelle n° 02 : 60 mois à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations de la tranche ferme.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention " copie de sauvegarde " envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque
membre du groupement déclare sur l'honneur : A) N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique. B)Être e en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.
5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2025