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483839-2025
483839-2025 - Mise en concurrence
France – Services de programmation – MISSION DE PROGRAMMATION ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA RESTRUCTURATION GLOBALE DU CENTRE NAUTIQUE MARLENE PERATOU
OJ S 140/2025 24/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Ville d'aubervilliers
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MISSION DE PROGRAMMATION ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA RESTRUCTURATION GLOBALE DU CENTRE NAUTIQUE MARLENE PERATOU
Description : Le présent accord-cadre a pour objet une mission de programmation fonctionnelle et d'assistance à maitrise d'ouvrage, technique, économique et environnementale du centre nautique PERATOU.
Identifiant de la procédure : 38389d05-7137-4bd2-957c-4e66af22a246
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent accord-cadre est exécuté en deux tranches : - Une tranche ferme, courant à compter de la notification du marché et s'achevant à la validation définitive du programme de l'opération, soit 7 mois prévisionnels ; - Une tranche optionnelle, qui débutera à compter de la sélection du maître d'oeuvre et prendra fin à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement (GPA) de l'opération, soit 54 mois prévisionnels. Le détail des tranches et des délais d'affermissement figure à l'article 1.3 du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P).
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72243000 Services de programmation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Aubervilliers
Code postal : 93300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Le montant de l'accord-cadre est mixte à savoir une partie forfaitaire sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et une partie unitaire sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU) dont le détail des prestations figure à l'article 4 du C.C.A.P. Les prestations à prix unitaires feront l'objet de bons de commande à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites sur la durée totale de l'accord-cadre suivantes : Montant minimum: SANS Montant maximum: 50 000 EUROS H.T. La ville d'Aubervilliers n'est aucunement engagée sur le montant maximum du présent accord-cadre.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : MISSION DE PROGRAMMATION ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA RESTRUCTURATION GLOBALE DU CENTRE NAUTIQUE MARLENE PERATOU
Description : Le présent accord-cadre a pour objet une mission de programmation fonctionnelle et d'assistance à maitrise d'ouvrage, technique, économique et environnementale du centre nautique PERATOU.
Identifiant interne : 0
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72243000 Services de programmation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Aubervilliers
Code postal : 93300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 61 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 330 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En application des articles R2113-4 et R2113-5 du code de la commande publique l'accord-cadre comporte 2 tranches : Tranche ferme : - S'approprier le diagnostic réalisé en 2023 et les éléments de connaissance du patrimoine (rapports de structure, DTA etc), visiter le site. Réaliser un état des lieux complet (fonctionnel et technique) ; - Réaliser des études de faisabilité, intégrant la remise en état post-incendie, avec plusieurs scénarios qui intégrèrent la remise à niveau patrimoniale (structure, thermique, sécurité incendie, accessibilité, amiante), fonctionnelle (usages, développement de l'offre de loisirs, bien être et sportive) et environnementale (gestion des eaux de baignade, matériaux, énergie & maintenance) ; - Réaliser le programme de l'opération et l'estimation TDC ; Tranche optionnelle « TO » : - Assister le maitre d'ouvrage dans le cas d'une sélection de maitre d'oeuvre par un concours ; - Accompagner le maitre d'ouvrage jusqu'à l'APD pour l'ensemble des composantes (fonctionnelle, technique et environnementale); - Accompagner le maitre d'ouvrage depuis le PRO jusqu'à la fin de GPA pour la partie T.C.E, environnementale et équipements spécifiques de baignade. Le présent accord-cadre est exécuté en deux tranches : - Une tranche ferme, courant à compter de la notification du marché et s'achevant à la validation définitive du programme de l'opération, soit 7 mois prévisionnels ; - Une tranche optionnelle, qui débutera à compter de la sélection du maître d'oeuvre et prendra fin à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement (GPA) de l'opération, soit 54 mois prévisionnels. Le détail des tranches et de leur affermissement figure au CCAP. Le montant de l'accord-cadre est mixte à savoir une partie forfaitaire sur la base de la DPGF et une partie unitaire sur la base du bordereau des prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l'objet de bons de commande à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique dont les montants sont susceptibles de varier sur la durée totale de l'accord-cadre dans les limites suivantes : SANS minimum Montant maximum : 50 000 Euros H.T.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : apprécié à partir des éléments suivants : -Le prix global et forfaitaire 35 points décomposé comme suit : o Prix de la tranche ferme - 20 points, o Prix de la tranche optionnelle - 15 points, - Le montant du détail quantitatif estimatif 10 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description : La valeur technique de l'offre (55 points), jugée à partir du mémoire fourni et de la Décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F) et décomposée comme suit : - Le descriptif sur l'organisation de l'équipe et la méthodologie employée pour la réalisation de la mission (30 points) portant : o Sur la méthodologie, phase par phase, déployée par le candidat, organigramme dédié avec répartition des compétences - 25 points, o Note d'intention qui explicite les enjeux de l'opération et de la compréhension des attendus globaux de la mission par le candidat -5 points, - La qualification des intervenants, critère apprécié au regard du CV des personnes responsables de l'exécution de la mission, et de leurs références sur des opérations similaires d'importance et/ou de complexité comparables - 15 points ; - La cohérence de la répartition du temps passé par phase, au global et par spécialistes. Elle sera évaluée à partir de la DPGF - 10 points,
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Conformément aux dispositions de l'article R2162-5 du Code de la commande publique, la possibilité de recourir à des bons de commande au-delà de 48 mois est expressément prévue, au regard des spécificités du présent accord-cadre, directement liée aux phases opérationnelles de l'opération, pour lequel un accompagnement continu en assistance à maîtrise d'ouvrage est requis jusqu'à l'issue de la GPA. Cette organisation garantit la cohérence, la continuité et l'efficacité des prestations attendues sur l'ensemble de l'opération.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ville d'aubervilliers
Informations relatives aux délais de recours : Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Ville d'aubervilliers
Numéro d’enregistrement : 21930001900011
Ville : Aubervilliers
Code postal : 93300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats et de la commande publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0148395200
Adresse internet : https://www.aubervilliers.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 193a2a45-ab54-4dc7-94c3-9cab434cf47c - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2025 12:23:28 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 483839-2025
Numéro de publication au JO S : 140/2025
Date de publication : 24/07/2025
