Etude de programmation relative à une opération immobilière sur le Campus Pierre Laffitte du site de Sophia Antipolis de Mines Paris - PSL

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 06
Annonce n° 25-75633


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mines Paris PSL
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Etude de programmation relative à une opération immobilière sur le Campus Pierre Laffitte du site de Sophia Antipolis de Mines Paris - PSL
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude de programmation dans le cadre d'une opération immobilière sur le Campus Pierre Laffitte du site de Sophia Antipolis de Mines Paris - PSL. L'opération immobilière prévoit notamment : la rénovation d'une partie de l'existant, la transformation d'un restaurant inter-entreprise en bâtiment d'enseignement et de recherche et la transformation du rez-de-chaussée d'un bâtiment en zone de convivialité/coworking et bibliothèque.
Identifiant de la procédure : 62735ff5-6b04-4d2d-85b3-65dc81d69f8c
Identifiant interne : 2025-58-PI
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Mines Paris PSL - Site Sophia Antipolis 1 rue Claude Daunesse
Ville : Sophia Antipolis
Code postal : 06904
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Se référer au règlement de consultation/ Les variantes à l'initiative du candidat sont interdites. Il n'y a pas de variante obligatoire imposée par l'acheteur./ Le marché comporte 7 phases techniques comprenant des éléments de missions définies dans les pièces du DCE. Le marché est à tranches décomposé comme suit : Tranche ferme (TF): Phase 1 Tranche optionnelle 1 (TO1) : phase 2 Tranche optionnelle 2 (TO2): phase 3 Tranche optionnelle 3 (TO3): phase 4 Tranche optionnelle 4 (TO4) : phase 5 Tranche optionnelle 5 (TO5)° : phase 6 Tranche optionnelle 6 (TO6) : phase 7 Les tranches 4, 5, et 6 relatives aux phases 5,6 et 7 comportent 4 alternatives dont l'objet, les caractéristiques et les modalités de mise en oeuvre sont précisés dans les pièces jointes au DCE/ Pour obtenir tous renseignements complémentaires administratifs ou techniques qui leur seraient nécessaires, les candidats doivent faire parvenir une demande écrite via la plateforme achatpublic.com - rubrique « questions », le 24 JUILLET 2025 au plus tard.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales : Tous les motifs d'exclusion prévus par la règlementation en matières de marchés publics s'appliquent à la présente procédure

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT UNIQUE
Description : Etude de programmation relative à une opération immobilière sur le Campus Pierre Laffitte du site de Sophia Antipolis de Mines Paris - PSL
Identifiant interne : 2025-58-PI

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Mines Paris PSL -Site Sophia Antipolis 1 rue Claude Daunesse BP 207
Ville : Sophia-Antipolis Cedex
Code postal : 06904
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 180,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir le détail dans le règlement de consultation joint au DCE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Voir détail dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 24/07/2025
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mines Paris PSL
Organisation qui traite les offres : Mines Paris PSL

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mines Paris PSL
Numéro d'enregistrement : 19753493600012
Adresse postale : 60 Boulevard Saint-Michel
Ville : PARIS
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0140519000
Adresse internet : https://www.minesparis.psl.eu/
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Numéro d'enregistrement : 177 500 006 00024
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 44 59 44 00
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2165e661-5bf3-49f9-9642-54e3df57e2ae - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/07/2025 à 16:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2025