Avis de marché
Département(s) de publication : 06, 83
Annonce n° 25-76964
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Valbonne (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21060152200175
Ville : Valbonne
Code postal : 06560
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06, 83
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : Salle de sport
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : benoit pedurthe-lauga
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce (extrait Kbis)
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC1)
Pour présenter leur candidature, les soumissionnaires peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2. Ces documents sont disponibles sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations - objet du marché - réalisées au cours des trois derniers exercices - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel pour chacune des trois dernières années
Pour chaque compétence exigée, une des membre du groupement devra indiqué au moins 2 et maximum 3 références pour des prestations similaires, mentionnant les types de mission, les coordonnées des commanditaires et les dates d'exécution
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1- Prix (pondération 50%)
Le coût sera estimé sur la base du détail estimatif (Pièce N°3):
50 x coût de l'offre la moins élevée
coût de l'offre examinée
2- Valeur technique, mémoire technique à fournir (pondération 50%)
Pour apprécier la valeur technique - Notation sur 50 points - seront pris en considération les éléments suivants, à détailler à partir d'un mémoire technique :
Matériaux proposé - garantie et durabilité / pertinence du matériaux au regard du site :20 pts
Méthodologie - planning détaillé : 20 pts
Ecologie : gestion des déchets de chantier et des gravats / bilan carbonne du matériaux proposé - 10 point
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Rénovation d'une salle pour accueillir du Jujitsu
Code CPV principal - Descripteur principal : 45113000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : - Comme exposé dans le graphique, il s'agit de réaliser des aménagements pour accueillir une salle de Jujitsu rue soubeirane à garbejaire à cote du mur d'escalade
Lieu principal d'exécution du marché : salle de sport rue soubeirane
Durée du marché (en mois) : 5
Valeur estimée (H.T.) : 160000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Travaux d'aménagement pour accueillir une salle de jujitsu
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45113000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 160000 euros
Lieu d'exécution du lot : Garbejaire rue soubeirane à valbonne
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : la date vous sera comminquée ulterieurement
Autres informations complémentaires : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Le Code de Justice Administrative français et la décision du Conseil d'Etat sont consultables sur le site :
http://www.legifrance.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2025
