Objet du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des schémas directeurs eaux usées, pluviales et industrielles pour la CAPG.
Caractéristiques principales : Il s'agit d'une mission d'AMO pour l'élaboration des schémas directeurs d'eaux usées, pluviales et industrielles pour la CAPG.
La CAPG souhaite disposer des schémas directeurs finalisés avec une synthèse des programmes d'actions en décembre 2027. Les dossiers de consultation des entreprises pour les schémas doivent être finalisés au plus tard pour le premier trimestre 2026.
Forme du marché : Marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire.
Des prestations supplémentaires pourront être réalisées et rémunérées sur la base des prix de l'état des prix forfaitaires. Prix révisables.Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui.
Prestations divisées en lots : Non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Cf. article 3.2 du règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : Groupement conjoint ou solidaire.
Unité monétaire utilisée : L'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : La liste des pièces justificatives nécessaires à l'appréciation des qualités et capacités du candidat est indiquée à l'article 4 du règlement de consultation.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le réglement de consultation.
1. Critère Prix analysé au regard de la D.P.G.F. pondéré à 40 %
2. Critère Valeur technique au regard du mémoire technique pondéré à 60 %Le dossier de consultation est remis gratuitement.
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : Vendredi 19 septembre 2025, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : La présente consultation est une consultation initiale
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 juillet 2025Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur
www.marches-securises.fr
Maître d'ouvrage : Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse.
Identifiant : CA-Pays-de-Grasse_06_20250722W2_01
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CA du Pays de Grasse.
Correspondant : Service de la commande publique, 57 avenue Pierre Sémard, 06131 Grasse Cedex, Tél. : 04 97 05 22 00, Fax : 04 92 42 06 35, courriel :
[email protected]
