Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Vitré Communauté
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 200 039 022 00013
Ville : Vitré cedex
Code Postal : 35506
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Identifiant interne de la consultation : 25VC127
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : Les études de faisabilité seront transmises uniquement sur demande des candidats à la maitrise d'ouvrage aux adresses mails suivantes durant la période de publicité de la consultation (cf article 4 du règlement de la consultation)
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La liste des documents à produire figure au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18 novembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'un réseau de chaleur urbain sur la commune de Vitré
Code CPV principal
Descripteur principal : 71336000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet une mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage sur le volet financier, juridique et technique en vue de la création et de l'exploitation d'un Réseau de Chaleur Urbain (RCU) sur la commune de Vitré. La création et l'exploitation du futur RCU sera conclu sous la forme d'une délégation de service public.
Les prestations attendues couvrent la structuration juridique de la délégation, la rédaction des documents contractuels, lassistance à la consultation des opérateurs économiques, lanalyse des offres, la négociation du contrat de délégation de service public, ainsi quun accompagnement possible au suivi des engagements du délégataire jusquà la mise en service du réseau.
Lieu principal d'exécution du marché : Vitré
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Date d'envoi à la publication : 20 octobre 2025
Date d'envoi du présent avis : 20/10/2025
