Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Saint-Malo Agglomeration
Correspondant : Mme GUEGAN RAUX Marjorie, Directrice de la commande publique, 6 rue de la ville Jégu, 35260 CANCALE, tél. : 02 23 15 10 85, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Objet du marché : Assistance à la définition des modalités d'exercice de la compétence Gestion des Eaux Pluviales de Saint-Malo Agglomération
Catégorie de services
Lieu d'exécution : Saint Malo Agglomération
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Le contrat est valable jusqu'à parfaite réalisation des missions envisagées et paiement du solde du contrat.
Durée de la mission : 6 mois
Phase 1 : 1 mois
Phase 2 : 4 mois
Phase 3 : 1 mois
Le délai de réalisation de l'étude est prévu sur une période maximale allant jusqu'au 31/12/2025.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Cf. Cahier des charges
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 15 juillet 2025 et jusqu'au 31 décembre 2025
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 15 juillet 2025
Cautionnement et garanties exigés : Cf.DCE
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget Assainissement Eaux Pluviales de Saint-Malo Agglomération
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Cf.DCE
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue fran�aise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :
CF.DCE
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025_17
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mai 2025
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Accès au profil acheteur
