Réalisation de formations, avec présentation aux épreuves, de permis de conduire B, BE, C, CE, D et toutes les formations FIMO/FCO/Passerelle au profit du Ministère des Armées.

Avis de marché
Département(s) de publication :35, 75, 69, 13
Annonce n° 25-119197


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Plate Forme Commissariat Ouest
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réalisation de formations avec présentation aux épreuves de permis de conduire B, BE, C, CE, D et toutes les formations FIMO/FCO/Passerelle au profit du Ministère des Armées.
Description : Réalisation de formations avec présentation aux épreuves de permis de conduire B, BE, C, CE, D et toutes les formations FIMO/FCO/Passerelle au profit du Ministère des Armées.
Identifiant de la procédure : 75c09d5d-8122-4d0d-96ac-7b670cf91383
Identifiant interne : DAF_2025_000783
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Voir RC

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80411000 Services des auto-écoles

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : lot 1 : PERMIS B et BE
Description : lot 1 : PERMIS B et BE
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80411000 Services des auto-écoles

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir RC
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Technique voir RC
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : lot 2 : Formation avec présentation aux épreuves théoriques et pratiques du permis C et CE
Description : lot 2 : Formation avec présentation aux épreuves théoriques et pratiques du permis C et CE
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80411000 Services des auto-écoles

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir RC
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Technique voir RC
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : lot 3 : Formation avec présentation aux épreuves théoriques et pratiques du permis D
Description : lot 3 : Formation avec présentation aux épreuves théoriques et pratiques du permis D
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80411000 Services des auto-écoles

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir RC
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Technique voir RC
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : lot 4 : Formation avec présentation aux épreuves théoriques et pratiques FIMO et FCO
Description : lot 4 : Formation avec présentation aux épreuves théoriques et pratiques FIMO et FCO
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80411000 Services des auto-écoles

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir RC
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Technique voir RC
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Plate Forme Commissariat Ouest
Numéro d'enregistrement : 13001540700013
Département : 35
Adresse postale : Quartier Foch - BP 22
Ville : Rennes
Code postal : 35998
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Marie PRETAT
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0223445430
Adresse internet : https://[email protected]
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Département : 35
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0223212828
Adresse internet : https://www.greffe.ta-rennes
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : acc42d12-ce1a-4e87-842b-5c93aaf7e70a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 24/10/2025 à 11:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/10/2025