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ENLEVEMENT, TRANSPORT ET ELIMINATION DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX ET ASSIMILES DE L'EFS BRETAGNE.

Etablissement français du sang de Bret agne EFS

ENLEVEMENT, TRANSPORT ET ELIMINATION DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX ET ASSIMILES DE L'EFS BRETAGNE.

35 - EFS

Mise en ligne : 18/10/2025

Limite de réponse : 14/11/2025

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2543-4390

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :35, 22, 29, 56
Annonce n° 25-114341

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : EFS BRETAGNE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ENLEVEMENT, TRANSPORT ET ELIMINATION DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX ET ASSIMILES DE L'EFS BRETAGNE
Description : Le présent marché a pour objet l'enlèvement, le transport et l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA) ainsi que la remise des éléments de traçabilité, selon les spécifications du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de ce présent marché pour l'ensemble des sites de l'EFS Bretagne (cf. annexe 1 du CCTP).
Identifiant de la procédure : a99d0e1f-3121-47ec-a05e-295d82da250a
Identifiant interne : EFS2025BRET870
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue Pierre Jean Gineste
Ville : RENNES
Code postal : 35011
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont également à exécutées dans les département 22, 29 et 56

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 01 - Enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux pour le département de l'Ille et Vilaine (Site de Rennes)
Description : Le présent marché a pour objet l'enlèvement, le transport et l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA) ainsi que la remise des éléments de traçabilité, selon les spécifications du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de ce présent marché pour l'ensemble des sites de l'EFS Bretagne (cf. annexe 1 du CCTP).
Identifiant interne : Lot 01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : rue Pierre Jean Gineste
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35011
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 173,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 260,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Sous critère technique n°1
Description : Pertinence et performance de l'organisation et des moyens mis en place pour assurer la réalisation de la prestation conformément aux exigences du CCTP 25%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Sous critère technique n°2
Description : Présentation des documents de traçabilité de l'ensemble des prestations et éléments permettant de garantir l'obtention de ces documents 15%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Sous critère technique n°3
Description : Performance du Plan de Continuité d'Activité notamment en cas d'intempéries, de grève de son personnel 10%
Critère :
Type : Qualité
Nom : La démarche environnementale et sociale sous critère
Description : La démarche environnementale et sociale sera appréciée au regard de trois sous critères 10%
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Le prix des prestations sera apprécié au regard du Devis Quantitatif Estimatif (DQE).

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 04/11/2025 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/11/2025 à 17:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Région Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : - Avant la signature du contrat, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS BRETAGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS BRETAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EFS BRETAGNE
Organisation qui traite les offres : EFS BRETAGNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 02 - Enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux pour le département des Côtes d'Armor (Site de Saint-Brieuc)
Description : Enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux pour le département des Côtes d'Armor (Site de Saint-Brieuc)
Identifiant interne : Lot 02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint Brieuc
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 60,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché public prendra effet le 01 janvier 2026 ou à compter de sa date de notification si cette dernière est postérieure au Titulaire pour une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, pour une durée maximum de 4 ans. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction du contrat

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Prix des prestations :
Description : Le prix des prestations sera apprécié au regard du Devis Quantitatif Estimatif (DQE). 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom : La valeur technique des prestations
Description : Pertinence et performance de l'organisation et des moyens mis en place pour assurer la réalisation de la prestation conformément aux exigences du CCTP (présentation de chaque étape de la réalisation des prestations et des moyens associés) : 25%
Critère :
Type : Qualité
Nom : La valeur technique des prestations
Description : Présentation des documents de traçabilité de l'ensemble des prestations et éléments permettant de garantir l'obtention de ces documents (BSDASRI, documents permettant d'attester des quantités ou emballages incinérés, reportings mensuels et annuels, utilisation Track Déchets ): 15%
Critère :
Type : Qualité
Nom : La valeur technique des prestations
Description : Performance du Plan de Continuité d'Activité notamment en cas d'intempéries, de grève de son personnel : 10%.
Critère :
Type : Qualité
Nom : La démarche environnementale et sociale :
Description : La démarche environnementale et sociale sera appréciée au regard des politiques et engagements de l'entreprise mis en oeuvre dans ces domaines pour l'exécution des prestations : 4%
Critère :
Type : Qualité
Nom : La démarche environnementale et sociale
Description : Le transport éco responsable, respectueux de l'environnement (type de véhicule utilisé générant le moins de CO² - utilisation d'énergies non fossiles, suivi et programme de réduction de l'empreinte carbone du transport, formation à l'éco conduite des conducteurs ) : 4%,
Critère :
Type : Qualité
Nom : La démarche environnementale et sociale
Description : Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés : insertion des personnes en situation de handicap, personnes en difficultés d'insertion professionnelle.. : 2%.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 04/11/2025 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/11/2025 à 17:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Région Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : : - Avant la signature du contrat, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS BRETAGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS BRETAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EFS BRETAGNE
Organisation qui traite les offres : EFS BRETAGNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 03
Description : Enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux pour le département du Finistère (Sites de Brest et Quimper)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 46 rue Félix le Dantec
Ville : brest
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Un site est également situé à Quimper

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 115,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 175,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations (40%)
Description : prix des prestations sera apprécié au regard du Devis Quantitatif Estimatif (DQE).
Critère :
Type : Qualité
Nom : La valeur technique des prestations
Description : Pertinence et performance de l'organisation et des moyens mis en place pour assurer la réalisation de la prestation conformément aux exigences du CCTP (présentation de chaque étape de la réalisation des prestations et des moyens associés) : 25%
Critère :
Type : Qualité
Nom : La valeur technique des prestations
Description : Présentation des documents de traçabilité de l'ensemble des prestations et éléments permettant de garantir l'obtention de ces documents (BSDASRI, documents permettant d'attester des quantités ou emballages incinérés, reportings mensuels et annuels, utilisation Track Déchets ): 15%
Critère :
Type : Qualité
Nom : La valeur technique des prestations
Description : Performance du Plan de Continuité d'Activité notamment en cas d'intempéries, de grève de son personnel : 10%.
Critère :
Type : Qualité
Nom : La démarche environnementale et sociale
Description : a/ La démarche environnementale et sociale sera appréciée au regard des politiques et engagements de l'entreprise mis en oeuvre dans ces domaines pour l'exécution des prestations : 4%,
Critère :
Type : Qualité
Nom : La démarche environnementale et sociale :
Description : Le transport éco responsable, respectueux de l'environnement (type de véhicule utilisé générant le moins de CO² - utilisation d'énergies non fossiles, suivi et programme de réduction de l'empreinte carbone du transport, formation à l'éco conduite des conducteurs ) : 4%,
Critère :
Type : Qualité
Nom : La démarche environnementale
Description : c/ Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés : insertion des personnes en situationde handicap, personnes en difficultés d'insertion professionnelle.. : 2%.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 04/11/2025 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/11/2025 à 17:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Région Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : - Avant la signature du contrat, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS BRETAGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS BRETAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EFS BRETAGNE
Organisation qui traite les offres : EFS BRETAGNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 04
Description : Lot 4 : Enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux pour le département du Morbihan (Sites de Vannes et Lorient - Scorff et Keryado)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 20 Bd Général Maurice Guillaudot
Ville : vannes
Code postal : 56000
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Un site est également situé à Lorient

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 120,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Nom : Prix des prestations
Description : Le prix des prestations sera apprécié au regard du Devis Quantitatif Estimatif (DQE). 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom : La valeur technique des prestations
Description : Pertinence et performance de l'organisation et des moyens mis en place pour assurer la réalisation de la prestation conformément aux exigences du CCTP (présentation de chaque étape de la réalisation des prestations et des moyens associés) : 25%
Critère :
Type : Qualité
Nom : La valeur technique des prestations
Description : Présentation des documents de traçabilité de l'ensemble des prestations et éléments permettant de garantir l'obtention de ces documents (BSDASRI, documents permettant d'attester des quantités ou emballages incinérés, reportings mensuels et annuels, utilisation Track Déchets ): 15%
Critère :
Type : Qualité
Nom : La valeur technique des prestations
Description : Performance du Plan de Continuité d'Activité notamment en cas d'intempéries, de grève de son personnel : 10%.
Critère :
Type : Qualité
Nom : La démarche environnementale et sociale
Description : La démarche environnementale et sociale sera appréciée au regard des politiques et engagements de l'entreprise mis en oeuvre dans ces domaines pour l'exécution des prestations : 4%,
Critère :
Type : Qualité
Nom : La démarche environnementale et sociale
Description : Le transport éco responsable, respectueux de l'environnement (type de véhicule utilisé générant le moins de CO² - utilisation d'énergies non fossiles, suivi et programme de réduction de l'empreinte carbone du transport, formation à l'éco conduite des conducteurs ) : 4%,
Critère :
Type : Qualité
Nom : La démarche environnementale et sociale
Description : Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés : insertion des personnes en situationde handicap, personnes en difficultés d'insertion professionnelle.. : 2%.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 04/11/2025 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/11/2025 à 17:00