Assistance à Maîtrise d'Ouvrage opérationnelle pour les études et travaux sur les infrastructures d'alimentation en eau potable.

Avis de marché
Département(s) de publication :94
Annonce n° 25-133525


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : REGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE LA BIEVRE (ES&B)
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau

1.1 Acheteur
Nom officiel : Régie des eaux de la seine et de l'orge
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage opérationnelle pour les études et travaux sur les infrastructures d'alimentation en eau potable
Description : Le présent marché a pour objet de confier au titulaire des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère administratif, financier et technique concernant les études et travaux sur les infrastructures d'alimentation en eau potable des deux régies. Toutes les démarches corollaires ou connexes concernant l'organisation et la coordination avec l'ensemble des intervenants sont également comprises. Toutes les études et travaux en lien avec l'eau potable sont concernés
Identifiant de la procédure : 05ef8279-f371-4749-a255-358008abdc47
Identifiant interne : 2025-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché est passé en groupement de commande entre la Régie de la Seine et de la Bièvre (Esb) et la Régie des Eaux de la Seine et de l'Orge (Reso). Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) Ht pour Esb et de 300 000 euro(s) Ht pour Reso. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage opérationnelle pour les études et travaux sur les infrastructures d'alimentation en eau potable
Description : Le présent marché a pour objet de confier au titulaire des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère administratif, financier et technique concernant les études et travaux sur les infrastructures d'alimentation en eau potable des deux régies. Toutes les démarches corollaires ou connexes concernant l'organisation et la coordination avec l'ensemble des intervenants sont également comprises. Toutes les études et travaux en lien avec l'eau potable sont concernés
Identifiant interne : S-PF-1748275

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification, reconductible de manière tacite 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1748275
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1748275
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Aucun cautionnement ni garanties ne sont exigés dans le marché

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/01/2026 à 14:00
Lieu : Paray-Vieille-Poste
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les conditions particulières d'exécution sont précisées au Cahier des Clauses Techniques Particulières
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le financement du présent marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de l'acheteur

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie des eaux de la seine et de la bièvre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : FC81E378-0AFD-039D-CB5AEFC7285F5745
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : REGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE LA BIEVRE (ES&B)
Numéro d'enregistrement : 77700
Adresse postale : Hotel De Ville De Vitry Sur Seine 2 Avenue Youri Gagarine
Ville : Vitry-Sur-Seine
Code postal : 94400
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : DEFFONTAINES Quentin
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0180369194
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Régie des eaux de la seine et de la bièvre
Numéro d'enregistrement : FC81E39F-9393-D168-30036BBDF8B2D217
Adresse postale : 1 rue Maryse Bastié
Ville : Paray-Vieille-Poste
Code postal : 94390
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : (33)141734487
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : FC81E3B5-C661-1416-45454E5DDD8D41DE
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : FC81E3E8-DB37-5FDB-2BE04D7A0A2658E5
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Régie des eaux de la seine et de l'orge
Numéro d'enregistrement : FC81E43F-FCF7-6572-B2DB79C823BD0614
Adresse postale : 1 rue Maryse Bastié
Ville : Paray-Vieille-Poste
Code postal : 94390
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : (33)141734487
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0c247266-fa67-4192-923d-c7337eff9631 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/12/2025 à 22:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/12/2025