Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation de 91 logements avec amélioration de la performance énergétique et adaptation PMR - Résidence de la Haute-Grève à Fosses (95)

Lieu d'exécution : FOSSES (95470)
6, 8, 10 et 12, avenue de la Haute Grève
1, 2 et 3, rue du Marché
Durée du marché : La durée d’exécution du marché court à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage, jusqu’à la fin du délai de garantie de parfait achèvement applicable aux marchés de travaux qui correspond à l’achèvement de la mission de maîtrise d’œuvre, ou après prolongation de ce délai si des réserves sont signalées lors de la réception.
La durée prévisionnelle d’exécution des travaux est estimée à 18 mois, à compter de la date de notification des ordres de service de démarrage aux entrepreneurs.
Le délai d’affermissement de la tranche optionnelle pour la mission OPC est de 18 mois à compter de l’ordre de service (OS) de démarrage des prestations de la tranche ferme.
Le délai d’exécution de la tranche optionnelle pour la mission OPC court à compter de la réception de l’ordre de service prescrivant de commencer la mission d’OPC et cesse à la fin de la levée de la dernière réserve mentionnée au procès-verbal de réception.
Nombre et consistance des lots : Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Le marché est passé sous forme de lot unique conformément à l’article L.2113-11 du Code de la Commande Publique. Le non-allotissement permet de maintenir l’équilibre financier global du marché. En effet, l’exécution du marché serait financièrement plus coûteuse au regard de la faible part de nombreuses prestations distinctes sur le global.
Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article R2123-1 du Code de la commande publique.
Modalités d'attribution : Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (6 mois) :
- en l'absence de négociation, à compter de la date limite de réception des offres fixée au règlement de la consultation ;
- en cas de négociation, à compter de date limite de remise des offres finales négociées fixée par courrier.
L’acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements
Un candidat individuel pourra répondre dès lors qu’il peut assurer toutes les prestations annoncées ci-dessus sans former de groupement.
Lorsque des phases de négociation sont prévues, et conformément à l’article R2142-26 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité d’autoriser les candidats qui en font la demande, à modifier la composition initiale de leur groupement. Pour ce faire, les conditions cumulatives suivantes doivent être remplies :
1° Le groupement dispose des garanties économiques, financières, techniques et professionnelles exigées par l’acheteur pour participer à la procédure ;
2° Cette modification ne porte pas atteinte au principe d’égalité de traitement des candidats ni à une concurrence effective entre ceux-ci.
Le groupement devra être constitué :
- D'un architecte inscrit à l'ordre des architectes,
- D’un ou plusieurs bureaux d’études disposant de compétences en matière de :
• BET TCE
• BET Thermique (les audits énergétiques devront obligatoirement être élaborés selon la méthode 3CL-DPE 2021)
Un candidat individuel pourra répondre dès lors qu’il peut assurer toutes les prestations annoncées ci-dessus sans former de groupement.
Critères de sélection : La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Complétude du dossier (production de l'ensemble des pièces demandées et vérification de l'admission du candidat)
- Garanties et capacités techniques et financières liées à l'objet du marché et au volume du marché
- Capacités professionnelles adaptées à l'objet et au volume du marché
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Après sélection des candidatures, les offres des candidats retenus seront analysées selon les critères suivants :
Critères / Pondération
1-Prix des prestations / 60%
2-Valeur technique / 40%
La valeur technique sera analysée sur la base du cadre du mémoire technique et des seules rubriques qui y sont mentionnées.
Date limite :
Renseignements divers : Certifications professionnelles demandées :
- OPQIBI 1905 - Audit énergétique des bâtiments (tertiaire et/ou habitation collective)
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'acheteur, à l'adresse URL suivante : www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt au plus tard le lundi 23 février 2026 à 17 heures.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification au plus tard le vendredi 27 février 2026 à 17 heures.
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Créteil
Rue Pasteur Vallery RADOT
94011 Créteil Cedex
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal de Grande Instance
Rue Pasteur Vallery RADOT
94011 Créteil Cedex
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_sYYU08o5XX
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 10/02/2026