France: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des petits diagnostics et des
diagnostics structures - sur l'ensemble des périmètres d'intervention de Sadev 94
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SADEV 94
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des petits diagnostics et des diagnostics structures - sur
l'ensemble des périmètres d'intervention de Sadev 94
Description: Le marché est un accord-cadre à bons de commande pluri-attributaire. Il est alloti en deux lots : lot 1 pour
la réalisation de petits diagnostics (amiante, plomb, etc) et le lot 2 pour la réalisation de diagnostics structures. Il porte
sur l'ensemble des périmètres d'intervention de Sadev 94.
Identifiant de la procédure: b4ef73ff-2a6d-4263-9591-640897059631
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur l'ensemble du périmètre d'intervention de Sadev 94
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : petits diagnostics (amiante, plomb, électricité, HAP...)
Description: L'objet du lot est de désigner un prestataire pour la réalisation de petits diagnostics sur des infrastructures
et superstructures : diagnostics obligatoires avant démolition ou travaux, ou avant vente ou mise en location.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2026 18:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: RAS
Montage financier: Sans objet
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SADEV 94
Informations relatives aux délais de recours: wwww.achatpublic.com
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SADEV 94
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : diagnostics structure
Description: Ce lot porte sur la désignation d'un prestataire pour la réalisation de diagnostics structure.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71327000 Services de conception des structures portantes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2026 18:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: RAS
Montage financier: Sans objet
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SADEV 94
Informations relatives aux délais de recours: wwww.achatpublic.com
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SADEV 94
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SADEV 94
Numéro d'enregistrement: 34121497100010
Adresse postale: 31 rue Anatole France
Ville: Vincennes cedex
Code postal: 94306
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0638139968
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 69fb0729-7a90-4f9f-a150-dc217ee1ec19 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/10/2025 16:51 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
