Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Etablissement Public Foncier de Grand Est
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 30136584700013
Ville : Pont à Mousson
Code Postal : 54701
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
Identifiant interne de la consultation : 26-003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marie-Sophie THIL
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : cf. RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : cf. RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : cf. RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31 mars 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : EPFGE - Etude d'opportunité, de faisabilité et de prototypage d'un ou de plusieurs véhicules de portage foncier de long terme
Code CPV principal
Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'étude vise à étudier lopportunité de créer un véhicule de portage foncier de long terme, de définir la nature de ces véhicules et de préciser les conditions opérationnelles de création et de fonctionnement
Lieu principal d'exécution du marché : Pont-à-Mousson
Durée du marché (en mois) : 13
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 02/03/2026
