Avis de marché
Département(s) de publication :68
Annonce n° 26-11211
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Mulhouse
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre du projet de dépollution du site DMC de la ville de Mulhouse
Description : Assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre du projet de dépollution du site DMC de la ville de Mulhouse
Identifiant de la procédure : ac222f80-345a-4fd4-bb46-d40b1a1c063a
Identifiant interne : 2025S0004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Mulhouse
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Ville de Mulhouse
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 260,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre du projet de dépollution du site DMC de la ville de Mulhouse
Description : Assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre du projet de dépollution du site DMC de la ville de Mulhouse
Identifiant interne : Lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Mulhouse
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Ville de Mulhouse
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée : 15/04/2030
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 260,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 260,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : - Prix (40%) - Valeur technique (60%) Sous-critères et détails (voir RC)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2026 à 11:30
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Mulhouse
Numéro d'enregistrement : 21680224900013
Adresse postale : 2 Rue Pierre et Marie Curie
Ville : Mulhouse
Code postal : 68100
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0389325858
Adresse internet :
https://www.mulhouse.fr
Profil de l'acheteur :
http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0388212323
Adresse internet :
https://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cd465660-535d-4feb-9672-f3198a9f2346 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/02/2026 à 11:39
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/02/2026
