59544-2026 - Mise en concurrence
59544-2026.
59544-2026 - Mise en concurrence
France - Services de désamiantage - DIAGNOSTICS AMIANTE ET PLOMB AVANT DEMOLITION
OJ S 18/2026 27/01/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: GIE NORD EST AU NOM ET POUR LE COMPTE DE CDC HABITAT SOCIAL
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: DIAGNOSTICS AMIANTE ET PLOMB AVANT DEMOLITION
Description: DIAGNOSTICS AMIANTE ET PLOMB AVANT DEMOLITION TOURS PLEIN CIEL A MULHOUSE
Identifiant de la procédure: d3e607c8-7677-40d5-9e14-f7e053ffd706.
Identifiant interne: DST_PF002/2026_DIAGNOSTICS_AVANT_DEMOL
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90650000 Services de désamiantage
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Haut-Rhin
Code postal: 68200
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: DIAGNOSTIC AMIANTE ET PLOMB AVANT DEMOLITION
Description: DIAGNOSTIC AMIANTE ET PLOMB AVANT DEMOLITION TOURS PLEIN CIEL MULHOUSE
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90650000 Services de désamiantage
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68200
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/04/2026.
Date de fin de durée: 01/04/2030
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: GIE NORD EST AU NOM ET POUR LE COMPTE DE CDC HABITAT SOCIAL
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: GIE NORD EST AU NOM ET POUR LE COMPTE DE CDC HABITAT SOCIAL
Numéro d'enregistrement: 75177116300027.
Adresse postale: À renseigner
Ville: À renseigner
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 036800371.
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zX-SAbu8jz
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d'enregistrement: 17750111101763.
Ville: PARIS
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e447a9b2-d115-4404-8c72-b1212abc7b69 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 26/01/2026 13:09:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 59544-2026.
Numéro de publication au JO S: 18/2026.
Date de publication: 27/01/2026
