Accord-cadre - Mission d'accompagnement de projets s'inscrivant dans le Pat de Saint-Louis Agglomération.

Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 26-26382
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Saint-Louis Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006605800013
Ville : Saint-Louis
Code postal : 68305
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1793380
Identifiant interne de la consultation : 26AS-Amen-0766-D
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 389709070
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : - Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat. Formulaire Dc2 : - Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment remplie, datée et signée par le candidat - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Chiffre d'affaires annuel spécifique : La déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Autres exigences économiques ou financières : - La déclaration sur l'honneur annexée au règlement de la consultation ou équivalent. - Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant (s) à engager le candidat. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : La liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 55%
Performance environnementale de l'offre : 10%
Prix des prestations : 35%
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Accord-cadre - Mission d'accompagnement de projets s'inscrivant dans le PAT de SAINT-LOUIS Agglomération
Code CPV principal - Descripteur principal : 72224000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne un ensemble de prestations intellectuelles portant sur une mission d'accompagnement de projets en lien avec le Projet Alimentaire Territorial de SAINT-LOUIS Agglomération.
Code NUTS : FRF12
Lieu(x) d'exécution : Les prestations auront lieu sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération
Les prestations donnent lieu, pour chaque lot, à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé en application des articles L2125 - 1 ; R2162 - 1 à 6 et R2162 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Les bons de commande sont susceptibles de varier sur la durée totale de l'accord-cadre, dans la limite suivante :
Montant minimum : 0 euro(s) HT; Montant maximum : 90 000 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : 68300 - SAINT-LOUIS
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'avis implique un marché public.
L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
A titre d'information, le démarrage de la mission est prévu pour le mois d'avril/mai 2026.
Les délais d'exécution sont ceux proposés par le titulaire dans le cadre de son offre.
Une prolongation des délais d'exécutions peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-PI.
Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable deux fois à compter de sa date de notification. Il n'est pas reconductible.
Le pouvoir adjudicateur peut choisir de ne pas reconduire l'accord-cadre. Il en informe alors le titulaire au moins trois mois avant la fin de chaque période d'exécution. La non-reconduction n'ouvre pas droit à indemnisation pour le titulaire.
Les délais d'exécution sont précisés dans chaque bon de commande émis. La notification du bon de commande vaut ordre de commencer l'exécution des prestations, sauf mention contraire indiquée sur le bon de commande.
Durée de validité des offres : 4 mois.
Options au sens du droit européen - Marchés similaires et modifications de marchés :
- Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
- Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles
R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique.
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Modalités de financement : Les prestations seront financées par SAINT-LOUIS Agglomération et par des subventions de la DRAAF.
Modalités de paiement : selon le Code de la Commande Publique.
Délai global de paiement : 30 jours.
Les prix seront révisables dans les conditions du CCAP (article 6.2).
Cautionnement et garanties exigées : Sans objet
Une avance sera accordée dans les conditions prévues au marché (article 7.1 du CCAP).
Le DCE est dématérialisé : il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.info. Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité.
L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées…).
Pour connaître les modalités de remise des offres, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires et les procédures de recours, se référer au règlement de la consultation.
Le détail des critères de jugement des offres figure à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation.
Le Président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2026