Assistance à maitrise d'oeuvre (AMOE) pour les logiciels et plateformes du service informatique de l'ATIH

Avis de marché
Département(s) de publication :69, 75
Annonce n° 25-106234


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ASSISTANCE A MAITRISE D'OEUVRE (AMOE) POUR DES LOGICIELS ET PLATEFORMES DU SERVICE INFORMATIQUE DE L'ATIH
Description : L'objet du présent marché porte sur l'assistance à maîtrise d'oeuvre pour les logiciels et les plateformes de l'ATIH, comprenant : - la tierce maintenance corrective, évolutive, adaptative et mode projet pour des applications de type client lourd, plate-forme serveur, service API (.net core, Java), application Web (Php-symfony), GED, IAM - la mise en ligne de nouvelles campagnes - le support de niveau 2 et 3 de ces applications et plateformes, - le monitoring - l'ajout ou la suppression du périmètre d'une nouvelle application - la réversibilité. - des développements informatiques. Le détail des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables. La date de notification prévisionnelle du marché est le 20 janvier 2026 après approbation des autorités de tutelle de l'ATIH. L'accord cadre est conclu avec un montant de 500 000 Euros HT minimum et un montant de 9 000 000 Euros HT maximum pour toute la durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification, et pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 2 ans
Identifiant de la procédure : 108f83cf-0023-4929-9593-0ade396c20ce
Identifiant interne : 2025-2507067001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : Les ateliers de travail, les réunions de suivi des travaux du marché ainsi que les séances de transferts de compétences se déroulent dans les locaux de l'ATIH (à Lyon 3ème ou Paris 12ème) ou à distance. En tout état de cause, les prix sont réputés inclure les frais liés aux déplacements du titulaire dans les locaux de l'ATIH. Les autres prestations se déroulent dans les locaux du titulaire.

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ASSISTANCE A MAITRISE D'OEUVRE (AMOE) POUR DES LOGICIELS ET PLATEFORMES DU SERVICE INFORMATIQUE DE L'ATIH
Description : L'objet du présent marché porte sur l'assistance à maîtrise d'oeuvre pour les logiciels et les plateformes de l'ATIH, comprenant : - la tierce maintenance corrective, évolutive, adaptative et mode projet pour des applications de type client lourd, plate-forme serveur, service API (.net core, Java), application Web (Php-symfony), GED, IAM - la mise en ligne de nouvelles campagnes - le support de niveau 2 et 3 de ces applications et plateformes, - le monitoring - l'ajout ou la suppression du périmètre d'une nouvelle application - la réversibilité. - des développements informatiques. Le détail des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables. La date de notification prévisionnelle du marché est le 20 janvier 2026 après approbation des autorités de tutelle de l'ATIH. L'accord cadre est conclu avec un montant de 500 000 Euros HT minimum et un montant de 9 000 000 Euros HT maximum pour toute la durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification, et pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 2 ans
Identifiant interne : 2025-2507067001

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options :
Description des options : Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché. Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché initial dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : Les ateliers de travail, les réunions de suivi des travaux du marché ainsi que les séances de transferts de compétences se déroulent dans les locaux de l'ATIH (à Lyon 3ème ou Paris 12ème) ou à distance. En tout état de cause, les prix sont réputés inclure les frais liés aux déplacements du titulaire dans les locaux de l'ATIH. Les autres prestations se déroulent dans les locaux du titulaire.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ« 5.1.15 Techniques » "Lot Nombre maximal de participants à l'accord-cadre" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le Règlement de la Consultation (RC).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le Règlement de la Consultation (RC).

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 18/10/2025 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2848434&orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2848434&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/10/2025 à 14:00
Informations complémentaires : La date d'ouverture des offres est prévisionnelle
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation
Numéro d'enregistrement : 18009229800033
Adresse postale : ATIH 117 boulevard Marius Vivier Merle
Ville : LYON
Code postal : 69329
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0437913310
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690111400874
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fd924ce6-dd08-4307-b9da-5429ace6a968 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/09/2025 à 16:09
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2025