Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-101506
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Métropole de Lyon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004697700019
Ville : LYON
Code postal : 69505
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1693799
Identifiant interne de la consultation : 25DINSI52
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/10/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Adéquation de l'offre avec les exigences fonctionnelles : Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique et de la réponse des candidats dans l'onglet "exigences fonctionnelles" du document intitulé "Exigences" en lien avec les items du Cctp : 35%
Adéquation de l'offre avec les exigences techniques et de sécurité : Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique et de la réponse des candidats dans les onglets "exigences techniques" et "exigences Ssi" du document intitulé "Exigences" en lien avec les items du Cctp : 20%
Adéquation de l'offre avec les exigences environnementales : Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique et de la réponse des candidats dans l'onglet "exigences foncitonnelles" du document intitulé "Exigences" en lien avec les items du Cctp : 10%
Ce critère sera apprécié au regard d'une simulation de commande non jointe au Dce : 35%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise à disposition, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de télétransmission et prestations associées
Code CPV principal - Descripteur principal : 72260000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la mise à disposition, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de télétransmission et prestations associées permettant à la Collectivité de transmettre ses actes et flux à :
- La préfecture (via ACTES/@CTES) pour le contrôle de légalité ;
- La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) pour les flux budgétaires, comptables et financiers (PES, Hélios).
Le dispositif doit permettre des dépôts manuels et automatisés, avec récupération des accusés de réception (AR) en format XML + PDF, et leur intégration dans le SAE de la collectivité via un connecteur Pastell
Lieu principal d'exécution du marché : 69003 - Lyon
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 120000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le marché public à conclure, mono-attributaire, est mis en concurrence selon la procédure adaptée en application des articles R.2121-1 et R.2123-4 à R.2123-6 du CCP, sous forme d'accord-cadre (mis en oeuvre par l'émission de bons de commande) conclu selon les règles des articles R.2162-1 à R.2162-6 du et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP. Sa durée ferme est de 4 ans, avec un montant minimum de 30000 euros HT et un montant maximum de 120000 euros HT. Conformément à l'article L.2132-2 CCP, aux articles R.2132-7 à 2132-14 CCP et aux arrêtés du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. Les offres sous forme papier seront déclarées irrecevables. Les justificatifs à remettre au titre de la candidature sont présentés à l'article 7.1, les documents à remettre dans l'offre à l'article 7.2 et les critères de jugement des offres à l'article 3.5.1 du règlement de consultation . Tous les échanges doivent se faire exclusivement via la plateforme de dématérialisation du Grand Lyon. Financement : ressources propres de la Métropole de Lyon, paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours. Prix révisables. Acomptes (articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 Ccp).
Procédure de recours : Recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché et leurs délais d'introduction :
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé précontractuel (L. 551-1 et s. et R 551-1 et s. du code de justice administrative) ;
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Lyon :
- un référé contractuel (L. 551-13 et s., et R 551-7 et s., du code de justice administrative).
- un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État, du 4 avril 2014, "Département du Tarn-et-Garonne", n°358994. Ce dernier recours peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2025
