Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grandlyon Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 39989834500018
Ville : Lyon
Code Postal : 69444
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1732266
Identifiant interne de la consultation : PA3 / 2025-1130 / SM
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Grandlyon Habitat
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25 novembre 2025 11:30
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : services informatique et communication
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre de techniques de l'information et de la communication
HÉBERGEMENT ET MAINTENANCE DU SITE INTERNET DE GRANDLYON HABITAT
Code CPV principal
Descripteur principal : 72400000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la maintenance annuelle, l'hébergement sécurisé du site internet de GRANDLYON HABITAT et des prestations ponctuelles de développement et d'intégration pour des évolutions fonctionnelles ou techniques.
Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre composite comportant :
- Une partie dîtes « prévisible » traitée en marché ordinaire, à prix forfaitaires
- Des prestations dîtes « non programmables » traitées sur bons de commandes, à prix unitaires
Cet accord-cadre mono-attributaire est régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6; R.2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre prend effet à compter de la notification pour une période ferme de 2 ans. Il pourra être reconduit 2 fois 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 210 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions incluses
Mots descripteurs : Site internet ,
Lieu principal d'exécution du marché : 69003 - LYON
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Dossier de consultation à télécharger sur
www.grandlyonhabitat.fr -rubrique «je suis fournisseur-consultations en cours».
Il sera attribué un accord cadre à prix mixtes révisables, confié à une entreprise unique ou à un groupement.
En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement.
Les conditions de participation sont présentés dans l'article 4 du Règlement de la Consultation (RC).
Les critères et sous-critères de jugement des offres sont énoncés à l'article 5.1 du RC.
Pour obtenir tous renseignements techniques ou administratifs, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 8 jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis
www.marches-publics.info
Une négociation pourra avoir lieu selon les conditions indiquées à l'article 7 du RC
Date d'envoi du présent avis : 30/10/2025
