Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-120121
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Coordination et maintenance du système de Gestion Adaptative des Ouvrages d'assainissement (GAO) gérés par le Service technique de l'eau et de l'assainissement
Description : Le marché a pour objet la coordination et maintenance du système de Gestion Adaptative des Ouvrages d'assainissement (GAO) gérés par le Service technique de l'eau et de l'assainissement Le contexte est le suivant: à l'issue du marché de conception/réalisation, la Ville de Paris doit désormais maintenir le système GAO. Compte tenu de la propriété intellectuelle et de l'exclusivité qui résulte des deux principaux composants de la solution (Aquadvanced et Hydra), la maintenance du système est découpée en 3 marchés : - un marché concurrentiel (AOO) de maintenance du système réalisée par l'intégrateur. - un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables avec chacun des deux éditeurs (2 SPNC) Les 2 marchés exclusifs : - Lot 1 (SPNC Maintenance SUEZ) - Lot 2 (SPNC Maintenance HYDRATEC SETEC) correspondent à la procédure négociée SPNC liée
Identifiant de la procédure : d04414a0-f2b2-4174-b087-5f3a83718418
Identifiant interne : 2501380
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 CCP et au RC (art. 4.2)
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Coordination et maintenance du système de Gestion Adaptative des Ouvrages d'assainissement (GAO) gérés par le Service technique de l'eau et de l'assainissement
Description : Le marché a pour objet la coordination et la maintenance du système de Gestion Adaptative des Ouvrages d'assainissement (GAO) gérés par le Service technique de l'eau et de l'assainissement
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Ce marché comporte une durée de 24 mois ferme reconductible tacitement 2 fois pour des périodes de 12 mois chacune.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum de 150 000 HT et un montant maximum de 2 000 000 HT pour la première période ferme de 24 mois et un montant minimum de 80 000 HT et un montant maximum de 1 000 000 HT pour pour la deuxième période de 12 mois et la troisième période de 12 mois. L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation (ARTICLE 1.7 du CCAP). Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillées à l'article 1.6.2 du CCAP ainsi que des considérations sociales détaillées à l'article 1.6.1 du CCAP telles que l'obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion socioprofessionnelle conformément aux article L2111-1 et L2111-2 du Code de la Commande Publique ainsi que celle exigeant que le candidat retenu s'engage au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Cette consultation comporte une obligation de visite préalable détaillée à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 3.1 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché. Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans les documents de la consultation. Les critères d'attribution du marché sont énoncés à l'article 4.4 du RC.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui traite les offres : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d'enregistrement : 21750001600019
Adresse postale : 7 avenue de la porte d'Ivry
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : SA1
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 171270264
Adresse internet :
https://www.paris.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 10821414-aae7-453e-bf44-28ae8f29372d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/10/2025 à 10:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2025
