Prestations de Tierce Maintenance Applicative de composants de l'Application GAIA, intégré au système d'information de la Branche Famille de la Sécurité sociale.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-22663


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CNAF Etablissement Public
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Le marché a pour objet de confier au Titulaire une partie de la maintenance et des développements de son domaine d'application GAIA. Les services de Tierce Maintenance Applicative (ci-après " TMA ") attendus pour l'application citée, couvrent : • La maintenance corrective, l'assistance et le support • La maintenance évolutive • Les prestations transverses.
Description : Le marché a pour objet de confier au Titulaire une partie de la maintenance et des développements de son domaine d'application GAIA. Les services de Tierce Maintenance Applicative (ci-après " TMA ") attendus pour l'application citée, couvrent : • La maintenance corrective, l'assistance et le support • La maintenance évolutive • Les prestations transverses.
Identifiant de la procédure : fe3f01be-6b07-497e-9c61-175248281172
Identifiant interne : 02-26
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Paris
Code postal : 75685 cedex 14
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,091,666.67 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : L'ensemble des motifs d'exclusion est prévu dans le règlement de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de Tierce Maintenance Applicative de composants de l'Application GAIA, intégré au système d'information de la Branche Famille de la Sécurité sociale
Description : Le marché a pour objet de confier au Titulaire une partie de la maintenance et des développements de son domaine d'application GAIA. Les services de Tierce Maintenance Applicative (ci-après " TMA ") attendus pour l'application citée, couvrent : • La maintenance corrective, l'assistance et le support • La maintenance évolutive • Les prestations transverses.
Identifiant interne : 02-26

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Options :
Description des options : Le présent marché est reconductible une fois, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Paris
Code postal : 75685 cedex 14
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,091,666.67 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,891,666.67 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 30/03/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques Sous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public / 1C
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CNAF Etablissement Public
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CNAF Etablissement Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CNAF Etablissement Public
Numéro d'enregistrement : 18003506500036
Département : 75
Adresse postale : 32 avenue de la Sibelle
Ville : Paris cedex 14
Code postal : 75685
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Mylène MARCEAU
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 45 65 67 19
Adresse internet : https://www.caf.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Département : Paris
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques Sous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public / 1C
Numéro d'enregistrement : 1200000960002
Adresse postale : Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Ville : Paris cedex 13
Code postal : 75703
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 44 97 04 22
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : aa94c789-684d-44ee-8472-1784543df374 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/03/2026 à 08:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/03/2026