Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 25-112677
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CSTB
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assistance à la rédaction et la soumission de propositions de projet auprès des guichets de financements nationaux et européens, d'ingénierie financière de la Recherche et de l'Innovation, et d'accompagnement au montage de réseaux scientifiques et techniques
Description : Assistance à la rédaction et la soumission de propositions de projet auprès des guichets de financements nationaux et européens, d'ingénierie financière de la Recherche et de l'Innovation, et d'accompagnement au montage de réseaux scientifiques et techniques.
Identifiant de la procédure : c44ca024-1f79-4060-935f-440b1598b663
Identifiant interne : 25R075
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Prestations d'assistance à la rédaction et la soumission de propositions de projet auprès des guichets de financements nationaux et européens, d'ingénierie financière de la Recherche et de l'Innovation, et d'accompagnement au montage de réseaux scientifiques et techniques.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73200000 Services de conseil en recherche et développement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79416200 Services de conseil en relations publiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 84 AVENUE JEAN JAURES
Ville : CHAMPS-SUR-MARNE
Code postal : 77420
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d'activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assistance à la rédaction et la soumission de propositions de projet auprès des guichets de financements nationaux et européens, d'ingénierie financière de la Recherche et de l'Innovation, et d'accompagnement au montage de réseaux scientifiques et techniques
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à la rédaction et la soumission de propositions auprès de guichets de financements européens et nationaux et, d'ingénierie financière et d'accompagnement au montage de réseaux scientifiques et techniques.
Identifiant interne : 25R075
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73200000 Services de conseil en recherche et développement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79416200 Services de conseil en relations publiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 84 AVENUE JEAN JAURES
Ville : CHAMPS-SUR-MARNE
Code postal : 77420
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : CF.RC
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 07/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/11/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : CF. RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CSTB
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CSTB
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CSTB
Organisation qui traite les offres : CSTB
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CSTB
Numéro d'enregistrement : 77568822900027
Département : DAE
Adresse postale : 84 avenue Jean Jaurès Champs sur Marne - BP 02
Ville : Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal : 77421
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 016468828
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://www.cstb.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Ville : Melun Cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 160566630
Télécopieur : +33 160566610
Adresse internet :
https://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0c476a11-0f83-4bc9-8a0e-455a67b0a0c6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/10/2025 à 17:05
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2025
