FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANTS EN VRAC (CUVE).

Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 25-114896


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS77
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANTS EN VRAC (CUVE)
Description : La présente consultation concerne fourniture et la livraison de carburants pour les véhicules de service et d'intervention appartenant de Service Départemental d'Incendie et de Secours de Seine et Marne. Il s'agit d'approvisionner en carburants les sites équipés de cuves enterrées sur tout le département de la Seine et Marne
Identifiant de la procédure : b122c4d4-ea1c-422a-8050-1a36809272cc
Identifiant interne : 077
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Remise des offres par voie (uniquement) dématérialisée
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne 3, rue du laiton
Ville : Savigny-le-Temple
Code postal : 77176
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'exécution des prestations aura lieu sur tout le Département de la Seine et Marne (77) ; les sites concernés sont indiqués en annexe du CCP.

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,872,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Critère de sélection des candidatures : Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières. Présentation des candidatures : Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié. Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. En vertu des articles L. 2153-1, R. 2153-1 et R. 2153-2 du code de la commande publique, les opérateurs économiques des Etats non signataires de l'accord sur les marchés publics ne sont pas autorisés à déposer une offre dans le cadre de la présente consultation.) Date prévisionnelle de début des prestations : Mars 2026 Les prix des présents marché sont unitaires. Les prestations de chaque accord-cadre sont limitées par un seuil minimum et maximum annuel de commande exprimés en Litres conformément aux dispositions du Code de la commande publique. Les seuils minimum/ maximum annuel est : LOT 1 : Fourniture et livraison de GASOIL (B7) : minimum: 500 000 Litres / an - Maximum: 1 200 000 Litres/an LOT 2: Fourniture et livraison d'essence sans plomb 95 (E5) : 2 000 Litres/ an - Maximum: 10 000 Litres/ an. LOT 3 : Fourniture et livraison d'essence sans plomb 98 (E5): 1 000 Litres/ an - Maximum: 8 000 Litres/ an. Forme que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'une entreprise individuelle ou d'un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de GASOIL (B7)
Description : Le lot concerne la fourniture et la livraison de carburants type DIESEL pour les véhicules de service et d'intervention appartenant de Service Départemental d'Incendie et de Secours de Seine et marne. Il s'agit d'approvisionner en carburants les sites équipés de cuves enterrées sur tout le département de la Seine et Marne. Les prestations sont définies au BPU et au Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Identifiant interne : 077-1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Quantité : 1,200,000 litre

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne 3 rue du Laiton
Ville : Savigny-le-Temple
Code postal : 77176
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'exécution des prestations aura lieu sur tout le Département de la Seine et marne (77) ; les sites concernés sont indiqués en annexe du CCP

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Ce marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit expressément trois (3) fois par période d'un (1) an. L'acheteur public a recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commandes (articles R.2162-1 à 6 du code de la commande publique) dont les prestations pourront varier, sur chaque période, dans les limites suivantes : Minimum: 500 000 Litres / an Maximum: 1 200 000 Litres/ an Le présent marché prévoit des clauses de réexamen conformément à l'article R2194-1 du Code de la Commande Publique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (analysé sur la base du montant total en Euros TTC figurant dans le détail quantitatif estimatif - DQE) : 70 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de l'offre : 30 points. Sous-critère 2.1 :Moyens mis en oeuvre pour éviter les ruptures d'approvisionnement: 10 points Sous-critère 2.2 : Moyens mis en oeuvre pour le suivi des commandes et livraison (plateforme de commande, communication électronique…) : 5 points Sous-critère 2.3: Délais de livraison - 10 points Sous-critère 2.4:Quantité minimale livrable par commande - 5 points

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 11/11/2025 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-sdis77.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-sdis77.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS77
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS77
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SDIS77
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDIS77
Organisation qui traite les offres : SDIS77

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017
Titre : Fourniture et livraison d'essence sans plomb 95
Description : Le lot concerne la fourniture et la livraison de carburants type SANS PLOM 95 (SP95) pour les véhicules de service et d'intervention appartenant de Service Départemental d'Incendie et de Secours de Seine et marne. Il s'agit d'approvisionner en carburants les sites équipés de cuves enterrées sur tout le département de la Seine et Marne. Les prestations sont définies au BPU et au Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Identifiant interne : 077-2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Quantité : 10,000 litre

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne 3 rue du Laiton
Ville : Savigny-le-Temple
Code postal : 77176
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'exécution des prestations aura lieu sur tout le Département de la Seine et marne (77) ; les sites concernés sont indiqués en annexe du CCP

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Ce marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an. L'acheteur public a recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commandes (articles R.2162-1 à 6 du code de la commande publique) dont les prestations pourront varier, sur chaque période, dans les limites suivantes : Minimum: 2 000 Litres / an Maximum: 10 000 Litres/ an Le présent marché prévoit des clauses de réexamen conformément à l'article R2194-1 du Code de la Commande Publique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (analysé sur la base du montant total en Euros TTC figurant dans le détail quantitatif estimatif - DQE) : 70 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de l'offre : 30 points. Sous-critère 2.1 :Moyens mis en oeuvre pour éviter les ruptures d'approvisionnement: 10 points Sous-critère 2.2 : Moyens mis en oeuvre pour le suivi des commandes et livraison (plateforme de commande, communication électronique…) : 5 points Sous-critère 2.3: Délais de livraison - 10 points Sous-critère 2.4:Quantité minimale livrable par commande - 5 points

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 11/11/2025 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-sdis77.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-sdis77.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS77
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS77
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SDIS77
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDIS77
Organisation qui traite les offres : SDIS77

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0019
Titre : Fourniture et livraison d'essence sans plomb 98
Description : Le lot concerne la fourniture et la livraison de carburants type SANS PLOMB 98 (SP98) pour les véhicules de service et d'intervention appartenant de Service Départemental d'Incendie et de Secours de Seine et marne. Il s'agit d'approvisionner en carburants les sites équipés de cuves enterrées sur tout le département de la Seine et Marne. Les prestations sont définies au BPU et au Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Identifiant interne : 077-3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Quantité : 8,000 litre

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne 3 rue du Laiton
Ville : Savigny-le-Temple
Code postal : 77176
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'exécution des prestations aura lieu sur tout le Département de la Seine et marne (77) ; les sites concernés sont indiqués en annexe du CCP

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Ce marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an. L'acheteur public a recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commandes (articles R.2162-1 à 6 du code de la commande publique) dont les prestations pourront varier, sur chaque période, dans les limites suivantes : Minimum: 1 000 Litres / an Maximum: 8 000 Litres/ an Le présent marché prévoit des clauses de réexamen conformément à l'article R2194-1 du Code de la Commande Publique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (analysé sur la base du montant total en Euros TTC figurant dans le détail quantitatif estimatif - DQE) : 70 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de l'offre : 30 points. Sous-critère 2.1 :Moyens mis en oeuvre pour éviter les ruptures d'approvisionnement: 10 points Sous-critère 2.2 : Moyens mis en oeuvre pour le suivi des commandes et livraison (plateforme de commande, communication électronique…) : 5 points Sous-critère 2.3: Délais de livraison - 10 points Sous-critère 2.4:Quantité minimale livrable par commande - 5 points

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 11/11/2025 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-sdis77.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-sdis77.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS77
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS77
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SDIS77
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDIS77
Organisation qui traite les offres : SDIS77

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0011
Nom officiel : Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0010
Nom officiel : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle Case postale n°8630
Ville : Melun cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 33 160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0012
Nom officiel : SDIS77
Numéro d'enregistrement : 28770831700014
Département : Seine-et-Marne
Adresse postale : 56 avenue de Corbeil BP 70109
Ville : Melun cedex
Code postal : 77001
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +331 60568332
Adresse internet : https://www.sdis77.fr/le-sdis-77/marches-publics/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marchespublics-sdis77.safetender.com
Profil de l'acheteur : https://marchespublics-sdis77.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : eef62094-95f3-4f15-b231-15faa0046fb7 - 08
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/10/2025 à 17:04
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2025