Avis informatif de mise en concurrence
Département(s) de publication :77
Annonce n° 25-76982
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Moret-Loing-et-Orvanne
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE RELATIF AU MARCHE DE FOURNITURES
Description : FOURNITURES ET ACHEMINEMENT DU GAZ SUR SITES ET MULTISITES DE LA COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250
Identifiant de la procédure : f63829cc-1094-457b-80b8-811a34c67ca1
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure : appel d'offre
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09121200 Gaz de ville
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : voir dqe liste des points de livraison
Ville : moret loing et orvanne
Code postal : 77250
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
appel d'offre -
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : fourniture de gaz
Description : point de livraison des batiments publics
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09121200 Gaz de ville
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : voir point de livraison dqe
Ville : moret loing et orvanne
Code postal : 77250
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 22/08/2025 à 15:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des appels à manifestation d'intérêt : 24/08/2025
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 29/08/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 23/08/2025 à 15:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de Moret-Loing-et-Orvanne
Organisation chargée des procédures de recours : Terminal administrative de melun
Informations relatives aux délais de recours : Terminal administrative de melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Moret-Loing-et-Orvanne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Commune de Moret-Loing-et-Orvanne
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Moret-Loing-et-Orvanne
Numéro d'enregistrement : 20007303900014
Département : service technique
Adresse postale : 26 rue Grande 26 rue Grande Moret sur Loing
Ville : Moret-loing-et-orvanne
Code postal : 77250
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : service technique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0164230809
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Terminal administrative de melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 Rue du Général de Gaulle, 77000 Melun
Ville : melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : +33 1 60 56 66 30
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 075c2367-c7c0-4230-a6d1-74ff99b51222 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/07/2025 à 16:08
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2025
