FOURNITURE ET LIVRAISON DE FIOUL DOMESTIQUE POUR LES ETABLISSEMENTS DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE HOPITAUX DE PROVENCE (GHT HDP).

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 26-22172


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : HOPITAUX DE PROVENCE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE FIOUL DOMESTIQUE POUR LES ETABLISSEMENTS DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE HOPITAUX DE PROVENCE (GHT HDP)
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON DE FIOUL DOMESTIQUE POUR LES ETABLISSEMENTS DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE HOPITAUX DE PROVENCE (GHT HDP)
Identifiant de la procédure : 57623fe5-104d-4714-b544-2006e6e29672
Identifiant interne : 2026-0030
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09100000 Combustibles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09135100 Fioul domestique

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 960,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum mais avec un maximum en quantité, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-9, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans minimum mais avec un maximum en quantité sur la durée totale du contrat de 4 400 m3. La décomposition du maximum pour chaque période est précisée au Ccp. Les prestations incluent la fourniture et livraison des types de fioul suivants : - fioul domestique ordinaire - fioul domestique supérieur - gazole non routier Lors de la notification du marché, la prestation concernera l'Ap-Hm, le Ch d'Aubagne, le Ch de la Ciotat, le Ch Montperrin, l'Hôpital du Pays Salonais, le Ch Edouard Toulouse, le Ch de Martigues, le Chi d'Aix-Pertuis, le Ch de Valvert, le Ch d'Arles. Les éléments demandés au titre de la candidature sont listés à l'article 6.1 du Règlement de consultation. Les éléments demandés au titre de l'offre sont listés à l'article 6.2 du Règlement de consultation. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE FIOUL DOMESTIQUE POUR LES ETABLISSEMENTS DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE HOPITAUX DE PROVENCE (GHT HDP)
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON DE FIOUL DOMESTIQUE POUR LES ETABLISSEMENTS DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE HOPITAUX DE PROVENCE (GHT HDP)
Identifiant interne : F-PF-1785816

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09100000 Combustibles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09135100 Fioul domestique

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 26/06/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 960,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : à l'expiration du présent contrat (soit 2030)
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1785816
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1785816
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/04/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 31221556-BFFB-3062-99C1BFA46AC1FCE7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : HOPITAUX DE PROVENCE
Numéro d'enregistrement : 59526
Adresse postale : 80 rue Brochier
Ville : Marseille
Code postal : 13295
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : CREMIEUX François
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491382016
Adresse internet : http://marchespublics.ght13.fr/
Profil de l'acheteur : http://marchespublics.ght13.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 31221591-ECAE-E62D-492253679B683E9E
Adresse postale : 31, rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 312215AA-BF65-8A07-86F61811CC261235
Adresse postale : 31, rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f2e30488-fe81-4056-a0f8-a49331792c35 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/03/2026 à 10:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/03/2026