Approvisionnement courant en carburants aériens (type F-35), par train et caboteur, des établissements du service de l'énergie (SEO) et de ses clients en France métropolitaine

Avis de marché
Département(s) de publication :54
Annonce n° 26-16493


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre de Soutien Technique et Administratif
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Approvisionnement courant en carburants aériens (type F-35), par train et caboteur, des établissements du service de l'énergie (SEO) et de ses clients en France métropolitaine.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement courant en carburants aériens, par train et caboteur, des établissements du service de l'énergie (SEO) et de ses clients en France métropolitaine.
Identifiant de la procédure : c2d99aba-aa57-401b-84f4-196f0bca9dc1
Identifiant interne : 2026-004-CSTA
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offre ouvert, un attributaire par site en fonction des lots.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09131100 Carburéacteurs de type kérosène

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Livraison par wagons-réservoirs civils
Description : Livraison par wagons-réservoirs civils de carburéacteurs en régions Ile-de-France - Nouvelle-Aquitaine - Centre-Val de Loire
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09131100 Carburéacteurs de type kérosène
Options :
Description des options : Renouvellement tacite pour an possible

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 3 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir documents de marché

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 13/03/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=2941842

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=2941842
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 12 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 25
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Informations disponibles dans les documents de marché

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Livraison par navire civil
Description : livraison par navire civil de carburéacteur en régions des Pays de la Loire et Corse
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09131100 Carburéacteurs de type kérosène
Options :
Description des options : Renouvellement tacite pour un an possible

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pays de la LOIRE et CORSE

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 3 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 13/04/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=2941842

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=2941842
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 12 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 25
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Informations dans les documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Centre de Soutien Technique et Administratif

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre de Soutien Technique et Administratif
Numéro d'enregistrement : 15100003100998
Adresse postale : 47 rue Sainte Catherine
Ville : Nancy
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383193416
Profil de l'acheteur : https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=2941842
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : CO 20038
Adresse postale : 5 PLACE DE LA CARRIERE
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1468ff8b-58ac-4f61-83b2-dcb5f5983ee5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/02/2026 à 15:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/02/2026