Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les bâtiments communaux.

Avis de marché
Département(s) de publication :77, 91
Annonce n° 26-16959


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Moret-Loing-et-Orvanne
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les bâtiments communaux
Description : Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les bâtiments communaux
Identifiant de la procédure : 9abd31b0-31bb-41b7-aaef-179eb7513fe5
Identifiant interne : AOO 2026001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Fourniture du gaz naturel, Frais liés à l'acheminement du gaz naturel jusqu'aux points de livraison, Frais liés aux services associés.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sur le territoire de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne
Ville : Moret-Loing-et-Orvanne
Code postal : 77250
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les bâtiments communaux
Description : • La fourniture du gaz naturel, • Les frais liés à l'acheminement du gaz naturel jusqu'aux points de livraison, • Les frais liés aux services associés

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sur plusieurs sites de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne
Ville : 77250
Code postal : MORET-LOING-ET-ORVANNE
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 566,408 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 17/03/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/03/2026
Lieu : Service marchés publics - mairie de Moret-Loing-et-Orvanne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Moret-Loing-et-Orvanne
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours auprès du tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN Cedex
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Moret-Loing-et-Orvanne
Organisation qui traite les offres : Commune de Moret-Loing-et-Orvanne

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Moret-Loing-et-Orvanne
Numéro d'enregistrement : 20007303900014
Adresse postale : 26 rue Grande - Moret-sur-Loing
Ville : Moret-loing-et-orvanne
Code postal : 77250
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 60 73 51 52
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_4QIOBrcvDg
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6327e929-e8e8-40c4-b3b1-d9931fa23dd3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/02/2026 à 16:33
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/02/2026