ACHAT ET LIVRAISON DE CARBURANT POUR LES VEHICULES, ENGINS, MATERIELS AGRICOLES ET OUTILS A MOTEUR THERMIQUE DE LA COMMUNE D'AUCHEL - 2 LOTS.

Avis de marché
Département(s) de publication :62, 59
Annonce n° 26-17283


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE D'AUCHEL
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACHAT ET LIVRAISON DE CARBURANT POUR LES VEHICULES, ENGINS, MATERIELS AGRICOLES ET OUTILS A MOTEUR THERMIQUE DE LA COMMUNE D'AUCHEL - 2 LOTS
Description : ACHAT ET LIVRAISON DE CARBURANT POUR LES VEHICULES, ENGINS, MATERIELS AGRICOLES ET OUTILS A MOTEUR THERMIQUE DE LA COMMUNE D'AUCHEL - 2 LOTS
Identifiant de la procédure : c003ab64-f09a-4118-a716-88d227db8dd6
Identifiant interne : 2026F05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : AUCHEL
Code postal : 62260
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un maximum annuel qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible successivement à trois reprises, tacitement, par période d'un an, pour une durée maximale de quatre ans. La consultation est composée de 2 lots et ne comporte pas de variante, ni PSE. Pour le lot n°1, la visite du lieu de stockage et de livraison est possible mais pas obligatoire. Les modalités d'organisation des visites sont précisées dans le règlement de la consultation. Le candidat doit produire à l'appui de sa candidature les formulaires DC1, DC2 ou DUME. Les critères de sélection sont les suivants : lot 1 : prix : 50 %, valeur technique : 40 %, délai de livraison : 10 %, lot 2 : prix : 60 %, valeur technique : 40 %. Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter au règlement de la consultation. Ce dernier ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr. Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation : 2026F05 dans l'onglet de recherche "consultation". Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 260,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE GASOIL AUX ATELIERS MUNICIPAUX
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON DE GASOIL AUX ATELIERS MUNICIPAUX
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : AUCHEL
Code postal : 62260
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : MARCHE RECONDUCTIBLE TACITEMENT A TROIS REPRISES SANS POUVOIR EXCEDER UNE DUREE TOTALE DE 4 ANS

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : ACHAT A LA POMPE DE CARBURANT ET PRODUITS DIVERS PAR CARTE ACCREDITIVE
Description : ACHAT A LA POMPE DE CARBURANT ET PRODUITS DIVERS PAR CARTE ACCREDITIVE
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : AUCHEL
Code postal : 62260
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : MARCHE RECONDUCTIBLE TACITEMENT A TROIS REPRISES SANS POUVOIR EXCEDER UNE DUREE TOTALE DE 4 ANS.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 60,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 60,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE D'AUCHEL
Numéro d'enregistrement : 21620048500011
Adresse postale : Place André Mancey
Ville : AUCHEL
Code postal : 62260
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0321647912
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville : LILLE
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 78c38d77-6736-4249-8579-1ff37e06dd5a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/02/2026 à 14:08
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/02/2026