Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 26-13750
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Val d'Europe agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24770033900010
Ville : Marne la vallée cedex 4
Code postal : 77701
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_s4uxW_I_8X
Identifiant interne de la consultation : 26.03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Philippe DESCROUET
Numéro de téléphone du contact : +33 160436617
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Consulter le règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Consulter le règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Consulter le règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Val d'Europe Agglomération
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de carburants et prestations associées pour les véhicules de Val d'Europe Agglomération
Code CPV principal - Descripteur principal : 30163100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture de carburants et prestations associées pour les véhicules de Val d'Europe Agglomération
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Val d'Europe Agglomération
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique, selon une procédure adaptée ouverte, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
Ce marché de fourniture donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Le marché est conclu à prix unitaires, sans montant minimum, mais avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT. Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande peuvent être transmis au titulaire jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er août 2026 ou de sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement au 1er août 2026. Il est reconductible trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité que l'atteinte du montant maximum avant le terme de la période contractuellement déterminée puisse constituer l'événement déclenchant de la reconduction de celui-ci, toujours dans la limite de trois reconductions maximum et de quatre ans.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/02/2026
