Assistance à la réalisation de mesures nucléaires

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788355-2024



788355-2024 - Mise en concurrence

France – Services de sûreté nucléaire – Assistance à la réalisation de mesures nucléaires


OJ S 249/2024 23/12/2024


Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services



1. Acheteur


1.1.

Acheteur

Nom officiel : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Adresse électronique : [email protected]

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public



2. Procédure


2.1.

Procédure

Titre : Assistance à la réalisation de mesures nucléaires

Description : Le marché concerne la réalisation de mesures nucléaires et le remplissage en azote liquide des détecteurs.

Identifiant de la procédure : 756d79d7-76db-4425-878f-8f11b5f6d4a4

Identifiant interne : B24-07320

Type de procédure : Restreinte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Le marché prévoit une durée ferme de 36 mois et l'option suivante : prolongation de 24 mois supplémentaires par tranche de 12 mois.


2.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 98113100 Services de sûreté nucléaire

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38940000 Instruments d'évaluation nucléaire



2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre de Valduc

Ville : Is-sur-Tille

Code postal : 21120

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Informations complémentaires : Conditions d'accès réglementées



2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires : La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Toutefois, s’agissant d’un appel d’offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1/ Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. Documents DR : 1.2/ Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 abrogée par l'arrêté du 9 août 2021. 1.3/ Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marchespublics.gouv.fr. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique : 2.1/ Les candidats doivent déposer leur candidature sur la Plateforme des Achats de l'Etat PLACE (https://www.marchespublics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). 2.2/ Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.3/ Les renseignements peuvent être obtenus auprès de : Mme JOVET Tél : +33 358530626 (puis Mme RICHARD Tél : +33 358530676 et en dernier lieu Mme GALLIBOUR Tél : +33 380234527). Il est interdit de sous-traiter la réalisation de l'intégralité du processus de mesures nucléaires et du remplissage en azote liquide des détecteurs (métrologie, mesures, exploitation et rendu des résultats).

Base juridique :

Directive 2009/81/CE



2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Corruption : Les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont prévus aux articles L23415 et suivants du code de la commande publique.




5. Lot


5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : Assistance à la réalisation de mesures nucléaires

Description : Le marché concerne la réalisation de mesures nucléaires et le remplissage en azote liquide des détecteurs. Il comprend : la mesure par spectrométrie gamma, alpha ou par comptage neutronique ; la mise en oeuvre des équipements suivants : postes de comptage sur échantillon, carrousels, postes de comptage de colis unitaires ou fûts ; l'exploitation des résultats de mesures nucléaires ; la vérification et le remplissage d'azote liquide de détecteurs GeHP sur l'ensemble du site ; le transport et la mise en place de matériel (matériel nécessaire à la mesure par spectrométrie hors chaîne de mesures, réservoirs d'azote) ; le suivi d'activités (rapports d'activités mensuel et annuel notamment).

Identifiant interne : B24-07320


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 98113100 Services de sûreté nucléaire

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38940000 Instruments d'évaluation nucléaire



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre de Valduc

Ville : IS SUR TILLE

Code postal : 21120

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Informations complémentaires : Conditions d'accès réglementées



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 60 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : CAPACITE ADMINISTRATIVE : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature : Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat; La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ; Les attestations de régularité fiscales et sociales ; Le document "Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information Diffusion Restreinte déclinaison en règles de sécurité informatique" signé et approuvé par le candidat. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; En tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R21433 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : Les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ; Une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance et non par un courtier ; Le chiffre d’affaire (CA) global et le CA concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate ; Les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; En cas de candidature en groupement, le projet de convention de groupement. Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite. CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : Le candidat (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devra présenter : Les coordonnées de l’interlocuteur du candidat (Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Télécopie, Email) ; Une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial ; L’organisation pressentie pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance ; les moyens humains identifiant a minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes pertinents) et notamment leur habilitation électrique LB 080, la détention des formations réglementaires concernant le risque azote liquide ainsi que, soit la démonstration d'une expérience du personnel en tant qu'opérateur de mesure nucléaire d'a minima 5 ans de pratique continue soit la détention d'une formation initiale scientifique de niveau technicien supérieur (Bac +2/3 ans) de type mesures physiques ou chimie analytique, une habilitation CACES, les autorisations et formations pour l’utilisation de sources radioactives gamma et de neutrons ; Les moyens matériels adaptés à l'objet du marché ; Une liste détaillée de références récentes, significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées. Le certificat de qualification, conformément l’arrêté du 27 novembre 2013 « relatif aux entreprises intervenant au sein d’établissement exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités » en application des articles R. 4451-122 à 124 du Code du Travail et obtenue auprès d’organismes certificateurs agrées par la Direction Générale du Travail. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il en apporte la preuve par tout moyen approprié.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés




5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le dossier de consultation des entreprises.



5.1.11.

Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr/



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise

Description : Ce marché est un marché « Très secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’Instruction Générale Interministérielle n° 1300 (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC par le titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir : - soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité d’habilitation, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit la copie de la lettre d’envoi du dossier de demande d’habilitation DGA complété au niveau requis adressé à la DGA ou à la Cellule de Contrôle Gouvernementale à l’attention de l’Officier de Sécurité du Centre de Valduc – 21 120 IS-SUR-TILLE (dossier disponible auprès de l’Officier de Sécurité ; Tél : 03.80.23.50.55 / Mél : [email protected]), en lui précisant le numéro de consultation suivant : B24-07320. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France.


Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 03/02/2025 17:30:00 (UTC+1)


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire à défaut un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures , en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

Montage financier : Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution, via le portail Chorus Pro de l'Etat (https://choruspro.gouv.fr).

Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.



Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.



5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Dijon

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Organisation qui traite les offres : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

TED eSender : Publications Office of the European Union




8. Organisations


8.1.

ORG-0001

Nom officiel : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Numéro d’enregistrement : 77568501900371

Adresse postale : Centre de Valduc

Ville : IS SUR TILLE

Code postal : 21120

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Point de contact : Valérie GALLIBOUR

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 380234527

Télécopieur : +33 380235202

Adresse internet : https://www.cea.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Rôles de cette organisation :
Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres




8.1.

ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon

Numéro d’enregistrement : 17210005900010

Adresse postale : 22, rue d'Assas - BP 61616

Ville : Dijon

Code postal : 21016

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 380739108

Télécopieur : +33 380739134

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation




8.1.

ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union

Numéro d’enregistrement : PUBL

Ville : Luxembourg

Code postal : 2417

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )

Pays : Luxembourg

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +352 29291

Adresse internet : https://op.europa.eu

Rôles de cette organisation :
TED eSender




11. Informations relatives à l’avis


11.1.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 862d7411-b383-4a48-bfa7-632f107ecc57 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis : 18

Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 09:58:54 (UTC)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français



11.2.

Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 788355-2024

Numéro de publication au JO S : 249/2024

Date de publication : 23/12/2024