Avis de marché
Département(s) de publication : 972
Annonce n° 25-93317
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24972005300068
Ville : Rivière Salée
Code postal : 97215
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 972
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : CAESM/DCE/20/2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CAESM
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 596625353
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
• Capacités juridiques
- Les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Copie jugement pour redressement judiciaire ou déclaration d'absence de procédure ;
- Extrait Kbis (de moins de 3 mois) ou carte d'inscription au Registre des Métiers ;
- Attestation sur l'honneur garantissant l'indépendance statutaire et commerciale du candidat vis-à-vis des entreprises délégataires. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
• Capacités financières :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
• Capacités professionnelles et techniques
- Une liste des principaux services en lien avec les prestations demandées, fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/10/2025 à 12:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : - Valeur Technique: 60%
- Prix: 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage pour la préparation des modes de gestion des services de l'eau potable et de l'assainissement collectif après 2027
Code CPV principal - Descripteur principal : 71330000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'objectif principal de la mission est de préparer et de mettre en place les futurs modes de gestion des services d'eau potable et d'assainissement collectif sur le périmètre de la CA ESPACE SUD MARTINIQUE à l'échéance des 2 contrats actuels de concession de service public fixée au 31 mars 2027.
Les prestations attendues sont les suivantes :
o Audit juridique, technique et financier des contrats actuels ;
o Réflexions sur les tarifs ;
o Analyse des modes de gestion possibles ;
o Accompagnement à la mise en oeuvre des opérations de fin de contrat ;
o Appui à la passation d'avenants de prolongation aux Concessions de Service Public (CSP) Eau potable et Assainissement Collectif ;
o Mise en place du mode de gestion retenu par les élus pour chacun des deux services publics ;
o Appui au suivi de la première année d'exploitation pour les deux services.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CAESM
Durée du marché (en mois) : 39
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/08/2025
