Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 25-93547
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Les Residences Societe Anonyme D'Habitations A Loyer Modere
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 30843546000115
Ville : Mantes-la-Jolie
Code postal : 78200
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Les Residences Yvelines-Essonne
Sa d'Habitations à Loyer Modéré
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1694940
Identifiant interne de la consultation : 25-18
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 674968001
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE CONSEIL, D'ASSISTANCE ET DE REPRÉSENTATION JURIDIQUE DANS LE DOMAINE DU DROIT IMMOBILIER ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Code CPV principal - Descripteur principal : 79110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet des prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridique dans les domaines du droit suivants : Droit du logement social, Droit de la construction, Droit de la commande publique, Droit des contrats publics, Droit de la domanialité publique, Montage de projets immobiliers, Droit de l'urbanisme et Droit des assurances construction.
La consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée, spécifique aux services juridiques.
Le présent marché est traité sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires, lequel s'exécute par l'émission de bons de commandes.
Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de :
- LES RÉSIDENCES YVELINES-ESSONNE : 280 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché,
- LLI RÉSIDENCES : 120 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché,
- APILOGIS : 120 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché
Lieu principal d'exécution du marché : 18 Boulevard du Midi 78200 - MANTES-LA-JOLIE
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 520000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Conseil Et Representation Juridique En Droit Immobilier Public Et De La Commande Publique. Conseil, d'assistance et de représentation juridique dans les domaines du Droit du logement social, Droit de la construction, Droit de la commande publique, Droit des contrats publics, Droit de la domanialité publique, Montage de projets immobiliers notamment complexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 220000 euros
Lieu d'exécution du lot : Siège social des trois sociétés du groupe Les Résidences : 18, boulevard du Midi 78200 MANTES-LA-JOLIE -
Description du lot : 2 : Conseil Et Representation Juridique En Droit De L'Urbanisme. Conseil, d'assistance et de représentation juridique dans les domaines du Droit de l'urbanisme
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 130000 euros
Lieu d'exécution du lot : Siège social des trois sociétés du groupe Les Résidences : 18, boulevard du Midi 78200 MANTES-LA-JOLIE -
Description du lot : 3 : Conseil Et Representation Juridique En Droit Des Assurances Construction. Conseil, d'assistance et de représentation juridique dans les domaines du Droit des assurances construction
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 170000 euros
Lieu d'exécution du lot : Siège social des trois sociétés du groupe Les Résidences : 18, boulevard du Midi 78200 MANTES-LA-JOLIE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/08/2025
