Avis de marché
Département(s) de publication : 58
Annonce n° 25-92833
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de Nevers
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24580440600107
Ville : Nevers
Code postal : 58000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 58
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.ternum-bfc.fr/
Identifiant interne de la consultation : PA25-28
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Baudelaire SAMBOU
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 386684487
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans le règlement de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conditions énoncées dans le règlement de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans le règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 60 points
Méthodologie d'organisation et de traitement des dossiers (méthode de travail, modalités de prise en charge d'un dossier, traitement d'une demande en urgence, modes d'échanges avec le pouvoir adjudicateur : 25 points, Adéquation de l'expérience et des qualifications des membres de l'équipe dédiée aux missions
objet du marché : 25 points
Disponibilité du candidat : 10 points
Valeur financière : 40 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : CONSEIL ET ASSISTANCE JURIDIQUE DE NEVERS AGGLOMERATION
Code CPV principal - Descripteur principal : 79100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet d'assurer des prestations de conseil et d'assistance juridique au profit des services de la Communauté d'Agglomération de Nevers (58) dans tous les domaines ayant trait à la vie de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nevers
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : Droit Public général
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nevers -
Description du lot : Lot 2 : Droit des Contrats Publics et Droit Public Economique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nevers -
Description du lot : Lot 3 : Droit Privé et Droit Pénal
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nevers
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Lot 1 : Droit Public général = 15 000 euros maximum HT/AN
Lot 2 : Droit des Contrats Publics et Droit Public Économique = 20 000 euros maximum HT/AN
Lot 3 : Droit Privé et Droit Pénal = 10 000 euros maximum HT/AN
Le marché sera conclu à compter de sa notification pour une période de 12 mois. Il pourra être tacitement reconductible trois fois, pour une année à chaque fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/08/2025
