Marché de services bancaires.

Avis de marché
Département(s) de publication :972, 973, 971, 978
Annonce n° 25-82430


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CGSS MARTINIQUE
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de services bancaires
Description : Marché de services bancaires
Identifiant de la procédure : 350c9f13-50b0-4fa9-8349-3d2816cb6522
Identifiant interne : 251500
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Lamentin
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Directrice 2014/04/UE
Droit transnational applicable : Néant

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de services bancaires
Description : Marché de services bancaires

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Lamentin
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2817768&orgAcronyme=s7h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2817768&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Informations relatives aux délais de recours : Délais de droit commun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CGSS MARTINIQUE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CGSS MARTINIQUE
Numéro d'enregistrement : 31402496900029
Ville : Le Lamentin
Code postal : 97210
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : Lucie DESERCES
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0596664256
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Numéro d'enregistrement : 17972111300142
Ville : Fort-de-France
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2258970e-a23e-4161-b259-b6b2c36b89cb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/07/2025 à 13:03
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/07/2025