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24 Sept. 2026 14:00
2 Sept. 2026
L'assistance à la déclaration en 2027 des producteurs de leurs emballages industriels et commerciaux mis sur le marché en 2026 à l'Observatoire du réemploi et de la réutilisation.
2026AC000094
Procédure adaptée
https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/3047899?orgAcronyme=s2d
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Avis noAO-26371158.
ADEME (SIÈGE)
Assistance à la Déclaration 2027 du Réemploi des Emballages Industriels et commerciaux
49 -ADEME
Mise en ligne : 01/09/2026.
Limite de réponse : 24/09/2026.
Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
a,
Procédure adaptée
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ADEME, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie Type de Numéro national d'identification : SIRET
- No National d'identification : 38529030900454.
Ville : ANGERS CEDEX 01.
Code Postal : 49004.
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3047899&orgAcronyme=s2d
Identifiant interne de la consultation : 2026AC000094.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Ghislaine LE GOALLEC
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière -conditions / moyens de preuve : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles -conditions / moyens de preuve : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24 septembre 2026 à 14 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à la Déclaration 2027 du Réemploi des Emballages Industriels et commerciaux
Code CPV principal
Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'assistance à la déclaration en 2027 des producteurs de leurs emballages industriels et
commerciaux mis sur le marché en 2026 à l'Observatoire du réemploi et de la réutilisation.
Lieu principal d'exécution du marché : Dans les locaux du prestataire
Durée du marché (en mois) : 10
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 01/09/2026
