Assistance à l'élaboration, à l'évaluation à mi-parcours et à la mise à jour d'un Plan Climat Energie Territorial (PCAET).

Avis de marché
Département(s) de publication :33
Annonce n° 25-85690


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SDEEG
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Assistance à l'élaboration, à l'évaluation à mi-parcours et à la mise à jour d'un Plan Climat Energie Territorial (PCAET)
Description : Le présent marché concerne la mission d'assistance à l'élaboration, à l'évaluation et à la mise à jour des PCAET. L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la réalisation d'études et d'assistance pour le compte de collectivités adhérentes du Syndicat Départemental Energies et Environnement de la Gironde (SDEEG) ou pour son propre compte. Le contenu de ces prestations est défini dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et complété par un Cahier des Clauses Techniques Particulières Spécifiques (CCTPS) à chaque marché subséquent.
Identifiant de la procédure : 6113399d-1970-4925-9a83-8fd7b5bf13ab
Identifiant interne : 2025-PCAET
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre multi titulaires avec remise en concurrence par marché subséquent lorsqu'un besoin est exprimé par une collectivité adhérente au SDEEG.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assistance à l'élaboration, à l'évaluation à mi-parcours et à la mise à jour d'un Plan Climat Energie Territorial (PCAET)
Description : Le présent marché concerne la mission d'assistance à l'élaboration, à l'évaluation et à la mise à jour des PCAET. L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la réalisation d'études et d'assistance pour le compte de collectivités adhérentes du Syndicat Départemental Energies et Environnement de la Gironde (SDEEG) ou pour son propre compte. Le contenu de ces prestations est défini dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et complété par un Cahier des Clauses Techniques Particulières Spécifiques (CCTPS) à chaque marché subséquent.
Identifiant interne : 2025-PCAET

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique de la prestation globale notée sur 50 points.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de la prestation
Description : Méthode de notation : Note = 50 x (Montant mini / Montant proposé)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sdeeg.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1526_1109896.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sdeeg.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDEEG
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SDEEG
Numéro d'enregistrement : 25330347300057
Adresse postale : 12 rue du Cardinal Richaud
Ville : Bordeaux
Code postal : 33300
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : SDEEG
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 556161070
Adresse internet : https://www.sdeeg33.fr/
Profil de l'acheteur : https://sdeeg.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 1733000540002
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : www.telerecours.fr
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556993800
Adresse internet : https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 855e5bf0-1924-4b43-a6b8-c03cb24a3039 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/07/2025 à 14:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/07/2025