Conception et fabrication de mobiliers sur plans destinés aux équipements des pilotes d'aéronefs de l'armée de l'air et de l'espace (AAE).

Avis de marché
Département(s) de publication : 33, 52, 13, 16, 27, 54, 18, 70, 45
Annonce n° 25-86270


Section 1 - Identification de l'acheteur


(travaux) :
Sur la durée de 7 ans de l'Accord-cadre : montant mini = sans / montant maxi = 400 000 € HT. La commande ferme est incluse dans ces montants.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
Le présent accord-cadre est conclu pour une période de sept (07) ans, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre reste effectif jusqu'à la réception des dernières prestations du dernier bon de commande mis au regard de cet accord-cadre.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Voir article 5 "Conditions de participation" du réglement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Ressources budgétaires de l'Etat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Groupement solidaire
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante
:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Commentaire sur les justifications : Les documents à produire sont ceux joints à la consultation : DC1 et DC2 ainsi que les documents sollicités à travers ces documents.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25-23-497
Renseignements complémentaires : L'acheteur utilise le site internet de la PLateforme des AChats de l'Etat (PLACE) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr pour mettre en ligne GRACIEUSEMENT le dossier de consultation des entreprises, ainsi que pour communiquer avec les candidats tout le long de la procédure. Pour trouver, la consultation aller à recherche avancé, taper la référence 25-23-497 et lancer la recherche. Le dépôt des réponses électroniques s'effectue également sur le site de la PLACE. Date limite pour poser des questions et obtenir des informations complémentaires le 11/09/2025.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Direction de la Maintenance aéronautique / Sous direction Achats / Structure spécialisée d'achat et de mandatement 33.504

Contact : M. GRANDCLEMENT CHRISTOPHE, REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR
Adresse : Base aérienne 204 Caroline Aigle CS 21152 rue Beauséjour, 33068 BORDEAUX CEDEX
Coordonnées :

Téléphone : 0557536492
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :

Poste :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Se référer à l'article 8.3 du règlement de la consultation.
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
L'acheteur utilise le site internet de la PLateforme des AChats de l'Etat (PLACE) accessible depuis www.marchespublics. gouv.fr pour mettre en ligne GRACIEUSEMENT le dossier de consultation des entreprises, ainsi que pour communiquer avec les candidats tout le long de la procédure.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/07/2025