France: Services de conseils financiers
Arrangement et mise à jour du programme « Euro Medium Term Notes » de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:
Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Arrangement et mise à jour du programme « Euro Medium Term Notes » de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description: La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article R2123-1-1 du code de la commande publique.
Le marché est à prix global et forfaitaire.
La procédure donnera lieu à une négociation.
Cette négociation pourra porter d'une part sur les critères de sélections des offres et d'autre part sur tout complément d'offre qui pourra être demandé.
Elle sera menée soit par écrit, soit en visioconférence.
Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Identifiant de la procédure:
cd54b8e3-a588-41c5-b5d0-d380c11f2203
Identifiant interne: 2025-0884
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
66171000 Services de conseils financiers
Nomenclature supplémentaire (cpv):
66171000 Services de conseils financiers
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires:
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique.
A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.
Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ».
Critère de sélection des offres :
Prix des prestations (60%)
Le prix est analysé de la façon suivante :
Prix le moins élevé (montant de la Dpgf) / Prix proposé (montant de la Dpgf) X coef de pondération.
Valeur technique de l'offre (40%) basée sur l'appréciation du mémoire technique et plus précisément :
- Pertinence de la méthodologie employée pour la mise à jour de la documentation composant le programme Emtn et pour le fonctionnement du programme (25%)
- Qualité et réactivité de l'équipe dédiée appréciée au regard des Cv (compétences, expérience et nombre d'intervenants) ainsi que d'un calendrier prévisionnel des interventions - 15%)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Arrangement et mise à jour du programme « Euro Medium Term Notes » de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description: La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article R2123-1-1 du code de la commande publique.
Le marché est à prix global et forfaitaire.
La procédure donnera lieu à une négociation.
Cette négociation pourra porter d'une part sur les critères de sélections des offres et d'autre part sur tout complément d'offre qui pourra être demandé.
Elle sera menée soit par écrit, soit en visioconférence.
Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Identifiant interne: S-PA-1739948
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
66171000 Services de conseils financiers
Nomenclature supplémentaire (cpv):
66171000 Services de conseils financiers
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 12/02/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin du marché
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Ca
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Ca dédié
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique basé sur l'appréciation du mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1739948
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1739948
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
18/12/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/12/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:
0E97BC42-9679-EE92-6E16BC24197898D5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel:
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement: 21129
Adresse postale:
Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code postal: 13481
Subdivision pays (NUTS):
Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: MUSELIER Renaud
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491575057
Adresse internet: http://www.maregionsud.fr
Profil de l'acheteur: http://achat.maregionsud.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel:
Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement:
0E97BC82-0041-677D-905A8E6374A07BDA
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS):
Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Adresse internet:
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel:
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement:
0E97BC97-A382-EC6B-7FD82370E55CCDE7
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS):
Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact:
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Adresse internet:
https://www.paca.pref.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel:
Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement:
0E97BCD3-FE82-0B6D-5EECF2B0B70F952A
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS):
Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Adresse internet:
https://www.paca.pref.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
58e2697d-8f3f-4177-8e92-43a4b7b6af58 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis:
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/11/2025 08:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
