Réalisation d'une étude écologique, assemblier et paysage pour le projet agrivoltaïque

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EDF power solutions France
Bâtiment Origine
43 boulevard des Bouvets
CS 90310
92741 Nanterre Cedex
France
Contact: Hanna Heurtevent
Courriel : [email protected]
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 43468991502236
Ville : NANTERRE
Code Postal : 92000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Autre moyen d'accès aux documents de la consultation : https://edf-powersolutions.com/
Identifiant interne de la consultation : H-HEURTEVENT - Le Dorat (87)
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : Les demandes de renseignements concernant ce marché pourront être adressées au contact indiqué en section « Identification de l’organisme qui passe le marché », durant la période de publication de cette consultation.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Hanna Heurtevent
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 635396750
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les critères de sélection du prestataire se répartissent comme suit
• 5 % pour le planning prévisionnel des inventaires zones humides
• 20 % pour les plannings prévisionnels de remises des livrables
• 25 % pour la qualité technique de l’offre
• 25 % pour les références du prestataire, la qualification, les qualités intrinsèques et l’expérience des intervenants que le prestataire compte mobiliser pour mener à bien la mission (l’internalisation des prestations sera valorisée)
• 25 % sur le prix
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12 décembre 2025 14:01
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Consultation pour la réalisation d’une étude écologique, assemblier et paysage pour le projet agrivoltaïque du Dorat - Haute Vienne (87)
Code CPV principal
Descripteur principal : 71335000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réalisation d’une étude écologique, d’une mission d’assemblier et d’une étude paysagère pour un projet de parc agrivoltaïque sur une zone située sur la commune du Dorat dans le département de Haute-Vienne (87).
Il est attendu un pré-diagnostic de zones humides sur la base du critère pédologique afin de pouvoir ajuster, selon les résultats de cette étude et selon les besoins du pétitionnaire, la superficie de la zone d’étude à retenir dans le cadre de l’étude écologique. Cette dernière sera en effet conditionnée par les résultats de ce pré-diagnostic et conduira, si nécessaire, à réalisation d’un nouveau devis prenant en compte la mise à jour de la zone d’étude.
Lieu principal d'exécution du marché : Le Dorat - Haute Vienne (87)
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Réalisation d’une étude écologique, d’une mission d’assemblier et d’une étude paysagère pour un projet de parc agrivoltaïque sur une zone située sur la commune du Dorat dans le département de Haute-Vienne (87).
Il est attendu un pré-diagnostic de zones humides sur la base du critère pédologique afin de pouvoir ajuster, selon les résultats de cette étude et selon les besoins du pétitionnaire, la superficie de la zone d’étude à retenir dans le cadre de l’étude écologique. Cette dernière sera en effet conditionnée par les résultats de ce pré-diagnostic et conduira, si nécessaire, à réalisation d’un nouveau devis prenant en compte la mise à jour de la zone d’étude.
L’étude écologique, dont la zone d’étude définitive sera arrêtée à l’issue du pré-diagnostic zones humides précité, devra comprendre :
- une délimitation, identification et cartographie des zones humides selon les critères végétatifs et pédologiques définis dans l’arrêté du 24 juin 2008 modifié (pris en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du Code de l’environnement) et selon les précisions d’application de cet arrêté visées dans l’arrêt du Conseil d’Etat n°386325 du 22 février 2017 et la note technique ministérielle du 26 juin 2017 relative à la caractérisation des zones humides.
- une expertise écologique complète concernant les domaines suivants : flore, habitats naturels, faune dont avifaune, herpétofaune, entomofaune, mammifères dont chiroptères.
- Inventaires de terrain (sur un cycle biologique complet)
o Les inventaires zones humides devront être traité en priorité et pourront faire l’objet d’un calendrier spécifique
- la réalisation de l’évaluation des incidences préliminaires du projet sur le réseau Natura 2000 ;
- une conclusion relative aux espèces protégées.
L’étude écologique sera réalisée selon une chronologie précise et comportera les parties suivantes :
- Phase 1 : Contexte écologique, Etude bibliographique (faune, flore, milieu naturel, zone humide…), évaluation du contexte écologique et dimensionnement des inventaires au regard du contexte écologique (dont Trames vertes et bleues),
- Phase 2 : Rédaction de l’Etat initial de l’environnement
- Phase 3 : Projet retenu, Incidences brutes, mesures ERC et incidences résiduelles ; effets cumulés ; Natura 2000
o Phase 3.1 : Justification du projet retenu
o Phase 3.2 : Incidences brutes, mesures ERC et incidences résiduelles
o Phase 3.3 : Effets cumulés avec les autres projets connus
o Phase 3.4 : Conclusion relative à la dérogation ”espèces protégées”
o Phase 3.5 : Evaluation préliminaire des incidences Natura 2000
- Phase 4 : Résumé non technique
- Phase 5 : Évaluation de la nécessité de demander une dérogation pour la destruction d’espèces protégées et/ou de leur habitat,
- Phase 6 : Evaluation préliminaire des incidences sur le réseau Natura 2000, méthodologie et limites (au titre de l’article R. 414-23, alinéas I-1° et I-2° du Code de l’environnement).
L’étude d’impact sera réalisée selon une chronologie précise et comportera les parties suivantes :
- Phase 1 : Contexte environnemental, bibliographie
- Phase 2 : Rédaction de l’état initial de l’environnement
- Phase 3 : Description des solutions de substitution et du projet retenu, Incidences et mesures
- Phase 4 : Résumé non technique
L’étude paysagère sera réalisée selon une chronologie précise et comportera les parties suivantes :
- Phase 1 : Contexte paysager et sorties terrain
- Phase 2 : Rédaction de l’état initial de l’environnement
- Phase 3 : Description des solutions de substitution et du projet retenu, Incidences et mesures
- Phase 4 : Résumé non technique
L’ensemble des missions devront se conformer au cahier des charges et respecter la trame type de EDF power solutions.
Chacune des études correspond à un lot. Il est possible de candidater à un ou plusieurs lots.
Date d'envoi du présent avis : 24/11/2025