Avis de marché
Département(s) de publication : 87
Annonce n° 25-128924
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Fourniture, livraison, installations d'aires de jeux et de revêtements de sols sur les sites en charge de l'accueil de l'enfance et de la petite enfance sur le territoire de la Communauté De Communes ELAN Limousin avenir Nature
Lieu d'exécution : 8 rue Meuquet, 87240 Ambazac
Lieu de livraison : 8 rue Meuquet, 87140 Chamboret
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les variantes autorisées sont non obligatoires. La présentation de variantes n'est pas conditionnées à la présentation d'une offre de base. les offres de bases et les offres issues de variantes sont notées et classées indistinctement selon l'évaluation de l'offre économiquement la plus avantageuse. Les caractéristiques techniques minimales que doivent respecter les variantes sont définies aux articles 7 et alinéas suivants du Cahier des clauses particulières. Les variantes autorisées porte uniquement sur le lot 1 à l'exclusion de la tranche optionnelle pour laquelle les variantes sont interdites.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Suivre la DPGF, les quantités sont renseignées à titre indicatif les entreprises pouvant les ajuster en fonction de la réalité de leur offre sur les postes autorisés. Seul le prix total de la DPGF revêt une valeur contractuelle avec et sans option concernant le lot 1 et le prix total concernant le lot 2.
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur
l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de
paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail,
ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 19/12/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025 / 21
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
-
Lot(s)
- Lot 1 : fourniture de deux aires de jeux avec tables de pique-niques en option sur le site de la maison de l'enfance sis en la commune de Chamboret (87140) - Deux aires et structures de jeux équipées avec dalles amortissantes au sol correspondant aux tranches d'âge et caractéristiques techniques définis dans les documents de la consultation. Une tranche optionnelle portant sur des tables de pic nique peut être affermie par le pouvoir adjudicateur dans les conditions définies par les documents de la consultation. Les installations sont à réaliser sur la commune de Chamboret 87140. -
Lot(s)
Fourniture d'une aire de jeux sur le site du relais de la petite enfance sis en la commune de Nantiat (87103) - Une aire et une structure de jeux avec dalles amortissantes sur le site de la maison de la petite enfance. Les installations sont à réaliser sur la Commune de Nantiat (87140).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/11/2025
